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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506898_20250716
16 juillet 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'information au regard des dispositions citées aux points précédents doit être écarté. 6.
1ère Chambre
DTA_2505386_20251106
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2108248_20250918
18 septembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.
3ème Chambre
DTA_2304312_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le
DTA_2512202_20260319
19 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.
2ème Chambre
DTA_2004763_20240610
10 juin 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 10 juin 2024. La rapporteure, E.
DTA_2204979_20260423
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2409700_20250417
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le président- rapporteur, J. P.
DTA_2205617_20221201
1 décembre 2022
A, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500268_20250219
19 février 2025
Et le préfet de la Haute-Garonne ne fait état d'aucune circonstance qui ferait regarder l'urgence de la situation de Mme B comme ayant disparu.
ORTA_2407178_20250115
15 janvier 2025
DTA_2307540_20240212
12 février 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. La rapporteure, E.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01065_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022
DTA_2508040_20251218
18 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
erreur de droit dans l'application de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le motif de refus tenant à l'absence de demande de contrôle des travaux des réseaux n'est pas motivé au regard
DTA_2407861_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, E.
DTA_2204592_20221109
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2205696_20221201
A C, représenté par Me Barbot-Lafitte, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Jurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6c
19 avril 2023
475) avocat plaidant : Me Elise MATHEVON substituant Me Olivier GUITTON (SELARL GUITTON & DADON) avocat au barreau de LYON (toque 1811) DEFENDEUR : M.
DTA_2207682_20241121
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La première conseillère faisant fonction de présidente, E. BEYTOUT L'assesseure la plus ancienne, E.
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