DUBAELE, Conseillère, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dutheil de la Rochere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif

D C, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne

Joël Dubreuil était compétent pour signer les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français. Par suite, ce moyen doit être écarté. 9.

Par lettre enregistrée le 7 avril 2022, l'association Tarz Heol a été désignée par son mandataire, Me Dubreuil, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. II.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024 et les 22 avril et 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreux pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14 Septembre 2018, avec effet différé jusqu'au 03 Octobre 2018 -EXPOSE DU LITIGE: Monsieur B...

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil associés, conclut que l'expertise est devenue sans objet.

B A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision de classement sans suite de sa

DÉBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2008 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Dubreil-Mekkaoui, avocate de M. B... ; - et les observations de Me Lacroix, avocate du centre hospitalier du Rouvray.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de la SOCIETE ANONYME O.T.P. XEROX, - les conclusions de M.

prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège social au 130 Avenue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril DUTEIL

Ces magistrats ont rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M.

Doré, juge des référés ; - les observations de Me Dubreux, pour le requérant ; - et les observations de M. B, pour la préfète de l'Essonne.