de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les neuf rubriques suivantes, I-2-(Eau), I-2.01 (Pollution de l'eau), I-2.02 (eaux continentales), I-2.02.01 (milieux : nappe, lac-étang, rivière-fleuve

soit utilisée et qu'ils bénéficiaient de ce fait de son autorisation, fût-elle tacite; que les pièces produites révèlent que les derniers hachoirs vendus à la société Manu-Outils par la société Ribimex

résolution de cette transaction, a constaté la vente pour le prix de 1 085 000 francs (165 407 euros) ; que Mme Y..., agissant en qualité de liquidateur de la SCI, ayant interjeté appel du jugement, la SCI Riviera

faits matériellement inexacts, aucun élément de l'information n'a permis de mettre sérieusement en doute la véracité du contenu des attestations contestées des nommés Saint-Amand, Piccioli, Aschéri, Rivière

PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Egouts et abattoir - Pollution d'une rivière.

d'appel de Lyon, La commune de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant une police signée le 15 juillet 2008 à effet au 25 avril 2008, la société Gabare évasion a assuré sur corps auprès de la société Generali Iard le bateau de rivière

Z..., demeurant lieudit "Beauséjour", Puissevent Rivières, Laroche Foucault (Charente), 2°/ de la société Prétabail Sicomi, dont le siège social est ... (16e), 3°/ de M. Serge X..., demeurant ...

achèvement des travaux en 1976; que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Seville, ayant constaté des désordres, provenant de l'inondation des sous-sols à chaque crue de la rivière

Dans ce cadre, elle exploite le barrage de [Localité 4], édifié sur la rivière Gimone. 4.

X... exerçait ses fonctions à Rillieux-la-Pape (69) ; qu'il a été informé, le 31 octobre 2012 du transfert de son contrat de travail à la société IEC Events, après adoption d'un plan de cession par jugement

indemnité de 18 779,24 F et à l'association de pêche d'Argentré une indemnité de 7 207,46 F ; 2°) de le mettre hors de cause dans la recherche des responsabilités qui ont conduit à la pollution de la rivière

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Riederer

Aimé Rivière, demeurant à Montjoire (Haute-Garonne, Montastruc la Conseillère) au lieudit "Le Campal", 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Haute-Garonne, dont le siège

Mme A... conféraient « à titre de servitude perpétuelle [...] sur la parcelle restant leur appartenir cadastrée section AN n° [...] un droit de passage le long des parcelles [...] et [...] reliant la rivière

27-03-05 EAUX - TRAVAUX - EXTRACTION DE MATERIAUX DU LIT D'UNE RIVIERE | 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

répondant pas aux conclusions de la commune de Saint-Laurent-Blangy qui, contestant la situation privilégiée des terrains expropriés, faisait valoir qu'ils sont séparés du centre de la commune par une rivière

aux opérations d'expertise, avait, en cours d'instance, constitué la police d'assurance garantie décennale n° 3416 370 pour les "travaux de charpente pour le renforcement d'un silo situé à Castelnau-Rivière-Basse

était en réalité revenu de Nouvelle-Calédonie le 4 mai 1992 pour y repartir le 11 juin 1992 (D 147) ; réentendue, Gwénaëlle a situé les faits en avril 1991 , avant qu'elle ne parte en classe de rivière

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Z... coupable d'avoir procédé à l'exécution de travaux dans le lit de la rivière