Pourvoi n° X 17-14.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024F00842) rendue

MAMET comparant en personne INTIMEE Caisse Interprofessionnelle Prévoyance et Assurance Vieillesse SERVICE CONTENTIEUX 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Gautier ABRAM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00005) rendue

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00032 Copies exécutoires

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

PERE ET FILS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...

N° 13/02959 AFFAIRE : [H] [L] C/ SAS LES CARS HOURTOULE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES

[Z] [K] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] 1 Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

[S] [P] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

[S] [H] né le 19 Octobre 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellemnet en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

A et de Richelle J C A ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à leur conseil, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle

Par des mémoires, non communiqués, enregistrés le 5 août et le 2 septembre 2025, les sociétés SAS Richez Assocuiés, SARL Sequences et SAS Taillandier Architectes Associés et leur assureur la société Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mars 2003), rendu sur renvoi

C/ SA CLINIQUE CONTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/

C/ Association LA FRATRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02004

délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J167) rendue

exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J00110) rendue

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 (no 13 , trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Mme [D] [N], veuve [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-26.352 contre l'arrêt rendu