qu'il l'a fait le montant du préjudice, alors que, d'une part, les juges qui, pour retenir l'existence d'un lien de causalité, ont énoncé que l'expert avait admis que le traumatisme pouvait avoir déclenché

2°/ que le prestataire ayant installé un système d'alarme et de télésurveillance est tenu d'une obligation de résultat ; que la défaillance du système de vidéo-surveillance, qui ne se déclenche

La cour d'appel a rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par les associés restants et a condamné ces derniers à payer des dommages et intérêts à l'associé sortant et à son nouveau cabinet

l'employeur, dont la connaissance des faits fait partir le délai de prescription de deux mois de l'article L. 1332-4 du code du travail, s'entend du supérieur hiérarchique du salarié, qui peut à ce titre déclencher

que le 28 février 1996, Mlle X... avait non seulement injurié son employeur en la traitant de "malhonnête" et de "minable" mais qu'en outre, elle avait déclaré qu'elle avait "pris l'initiative de déclencher

de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'employeur a reconnu que l'incident du 30 mars 1990 à l'origine du licenciement avait été déclenchée

de prononcer une mise à pied conservatoire; qu'en écartant l'application de l'article L. 122-44 du Code du travail, au motif que "les poursuites pénales ne sont pas réellement engagées avant le déclenchement

X... a obtenu, pour le compte de l'entreprise, un chiffre de 13 200 000 francs, ce qui déclenche, conformément aux barèmes contractuels, l'allocation de la somme de 104 000 francs"; que M.

réception d'un courrier de relance de la plaignante, en date du 27 décembre 1997 que la société Axa avait ordonné une enquête interne ; que dès lors, l'important délai écoulé entre la plainte et le déclenchement

La société Atalian sécurité est soumise à un accord d'entreprise du 15 octobre 2014, qui organise l'annualisation du temps de travail sur l'année et fixe à 1 607 heures le seuil de déclenchement des heures

Il est jugé qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3122-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

qu'ayant rencontré sa compagne en fin de matinée pour lui parler de l'homme qui pouvait être son amant, puis ayant téléphoné à Laurence Y... pour l'entretenir du même sujet, quelque chose s'était déclenché

Se plaignant de désordres constatés par la société France Télécom, consistant dans le déclenchement intempestif de bouteilles de gaz inerte utilisées dans les systèmes d'extinction automatique « Proinert

cambrioleurs, le fait d'ôter la sécurité de l'arme et le fait de ne pas prendre la précaution, avant comme après le premier tir, d'éviter tout contact avec l'une des queues de détente susceptible de déclencher

chef de la sécurité et de conseiller en sécurité du Club Méditerranée, dans un rapport très conflictuel avec le prévenu qui n'était autre que le leader du syndicat à l'origine du mouvement de grève déclenché

que "compte tenu de l'absence de harcèlement moral" il y a lieu de rejeter la demande de nullité du licenciement et, par motifs adoptés que si "la concomitance des événements rend suspicieux le déclenchement

Le 22 décembre 2014, un incendie s'est déclenché dans l'immeuble, prenant naissance dans le tableau de commande de la chaudière placé au-dessus du corps de chauffe, en raison d'un contact résistif entraînant

faits de corruption de ces mineurs commis durant la même période ; Attendu que, contrairement aux prétentions du moyen, ces infractions n'étaient pas atteintes par la prescription au moment du déclenchement