ROCHEVILLE ALPES-MARITIMES CHEMIN DE L'OLIVIER, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 ET LE 26 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

), en cassation de deux jugements rendus le 27 mars 1986 et le 4 février 1988 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de la COPROPRIETE LE VAL DES FEES, dont le siège est ..., Le Cannet Rocheville

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

effectivement subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que du 4 novembre 2015 au 1er janvier 2019, date à laquelle Mme [M] avait fait valoir ses droits à la retraite, son appartement de La Rochelle

L'EARL Les chevaux de la Buffière - Centre équestre de Rochetaillée loue ces installations et y exploite une activité de centre équestre.

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 200 euros en application

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du maire de La Rochelle, de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société du Commerce et de l'Industrie de La Rochelle et de

Daniel H..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 9 / de M. Jacques I..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), Villeneuve Les Salines, ..., 10 / de M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de La Rochelle, à M. et Mme C...D...et à Mme B...A....

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Rolleville, représentée par Me Le Velly du cabinet Ekis Avocats, déclare prendre acte du désistement de M. A.

Y..., le président du tribunal de commerce a autorisé la saisie conservatoire du navire "Mar Transporter II" (se trouvant dans le port de La Rochelle), en garantie d'une créance maritime invoquée à l'encontre

Jacques demeurant L'estello, chemin de l'olivet, Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), 2°/-Monsieur ROMEO Y... demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°/- Monsieur A... Daniel demeurant ...

Enzo Z..., demeurant boulevard du Périer, à l'Oustaou (Alpes-Maritimes) Le Cannet Rocheville, 3°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., Villa les Oliviers, Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4°/ de M.

François A..., demeurant Les Pins, ..., Le Cannet-Rocheville (Alpes maritimes), 4°) M. Jean-Marie B..., demeurant rue des Mimosas, "16.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle et la commune de La Rochelle, représentées par Me Brossier, concluent au rejet de la requête et à

municipal de la ville de La Rochelle, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville, de la communauté d'agglomération de la Rochelle et du centre communal d'action sociale de La Rochelle

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.