ROBINETTERIE R.

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui

B C A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne

La société BROSSETTE, tout en s'opposant à cette demande, a appelé en garantie la société GIACOMINI, fabricant du robinet litigieux.

[R] Avocat(s) : le cabinet Buk Lament - Robillot Défendeur(s) : M.

lisse du robinet d'arrêt mural entre 7 h50 et 8 h 20 environ, auquel cas toutefois selon lui, I'explosion provoquée n'avait guère de chance d'ouvrir les deux robinets de la gazinière ; Que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LETOURNEAU A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME A ROBINET,

au robinet d'arrêt général.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 Mme A C, épouse B, représentée par Me Roilette, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre

avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de Mme X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

10] (SUEDE) ayant une succursale en France [Adresse 5] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société ROBINETTERIE PIETRO RAVANI, SPA de droit italien, dont le siège est à Bergamo (Italie), Via

D..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Ciblex France ; Sur le rapport de M.

retient qu'il résulte du rapport de l'expert judiciaire que la base du mur est toujours dans l'humidité, baignant dans une tranchée remplie d'eaux usées provenant des sanitaires de la maison ; que le robinet

Il restera pendant ce temps sous le pouvoir hiérarchique de SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui