représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nathalie ROMAIN

barreau de PARIS, toque : E0546, avocat plaidant INTIME Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] / SUISSE né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] Représenté et assisté par Me Romain

Leur romance devait faire d'eux le couple de l'été. Une top model et un gardien de but, c'était bien la preuve que les femmes avaient perdu la tête... l'hiver a passé et le charme n'est pas retombé.

He is the managing director of the second applicant, Château Vallée Des Roses EOOD (“the applicant company”), a company whose registered office is in Karlovo, Bulgaria.

prospectus et de chutes de traverses sans effectuer la saisie réelle des pièces contrefaisantes ; qu'il lui a été en effet présenté 48 profilés de la marque SAPA sous la référence K 404 D et 54 profilés chapeau

APPELANTS Madame [G] [L] épouse [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHAREUN

Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas-avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle Filière, avocat au barreau de Paris, toque : D949 Monsieur Romain

SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du Cirque Romain

APPELANTE Madame [Z] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA AFIBEL, dont

D'AJACCIO Société GAN prise en la personne de son réprésentant légal demeurant et domicilié au siège social 4/8 Cours Michelet 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI

NOVEMBRE 2022 N° 2022/323 Rôle N° RG 19/16296 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBUL [V] [S] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

AXA FRANCE IARD prise en sa délégation Région Sud Est, Rue Max Planck, Technopole de Château Gombert, [...] , dont le siège est [...]

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU, avocat au barreau de BOURGES ET INTIMÉE : • Madame Géraldine Y..., née le 03 Juillet 1979 à CHÂTEAU

René XJ..., demeurant ..., 143°/ de Mme Astrid XV..., demeurant ..., 144°/ de Mme Yvette YX..., demeurant 13 A, rue du Château d'Eau, 57410 Enchenberg, 145°/ de M.

niveaux " d'ambiance calme en milieu rural " du plan de prévention du bruit dans l'environnement de la commune ; l'installation est située dans le champs de visibilité d'un monument historique, le château

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] SA ENEDIS ON FRANCE) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - UES ET GAZIERES (CAMIEG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

vente, à titre de dommages et intérêts / subsidiairement : 32 400 euros au titre d'une perte de chance fixée à 80 % d'avoir pu négocier une réduction du prix de vente ; ' Condamner la société La voie romaine

non pas au pétitionnaire ; - les articles L. 181-14, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ont été méconnus ; le déplacement de l'éolienne E15 aurait pour conséquence de la rapprocher du château