CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502124_20260416
16 avril 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Pôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c59
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 20/01802 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300256
2 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2008 ), que la société GSE lui ayant confié la construction d'un centre
cr
613726a7cd580146774276e2
15 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Service des référés
6a15e84fcdc6046d4705a42a
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
61372582cd5801467741e5b2
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
comm
6079d67d9ba5988459c5b727
4 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 30 SEPTEMBRE 1971), LA SOCIETE ROULEAU FRERES, DE PERIGUEUX, AYANT VENDU F O B DU
JEX
69463b1c75782d5f06e66fec
24 novembre 2025
JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°77/2025 [U] [F] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec6
1 février 2006
En faisant soutenir oralement à l'audience par son avocat ses conclusions écrites transmises le 28 octobre 2005, Michel ROULLEAUX demande à la Cour de : - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal des
6253cdafbd3db21cbdd94217
18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
[R] [C] et intervenant volontairement en qualité de liquidateur de Madame [R] [C], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Johanna ABAD (GRENOBLE) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU
613725d9cd58014677420f89
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6a0f70cbcdc6046d477e04c9
21 mai 2026
non comparante, ni représentée EURL [M] ISOL Zone artisanale de Lamboux 56250 ELVEN non comparante, ni représentée - DÉFENDERESSES - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10416
8 septembre 2021
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société John Deere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 19-24.524 contre l'arrêt rendu
61372409cd580146774116dd
25 février 2003
le rapport de dépendance existant entre la rotation du rouleau et le débit de gravillons, que le paramètre tiré de la variation de la vitesse du rouleau, éléments essentiels comme caractéristiques du
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00879
8 juin 2017
29.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
soc
6137217acd580146773f41ce
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL), représentée par son liquidateur
civ2
613722fdcd58014677404128
14 janvier 1998
Elle contient soit un rouleau blanc, soit un rouleau bleu. Pour les possesseurs d'un rouleau blanc, c'est malheureusement perdu !
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01131
4 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1583 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué
3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42d
26 octobre 2023
, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat plaidant au barreau de Nancy Monsieur [H] [M] [Adresse 8] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau
Page 11 sur 1038
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.