référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de la commune de Royan

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 625-3 du code de commerce et L. 3258 1° du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt, que Mme X..., engagée le 17 décembre 2003 par la société Jean-Pierre Roynel

qu'enfin, le juge, lorsqu'il y a partage judiciaire, ordonne la vente par licitation des seuls biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués ; qu'en ordonnant la licitation de la maison ... à Royan

- N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

[H] [I] Requête n° : N° RG 21/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPZU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau

] Dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5N Décision n° Notifié le à - [B] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

A B, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur du Centre école régional de parachutisme de Royan

déclaré coupable le docteur Y..., agent d' un service public administratif hospitalier, ne peuvent être considérées comme détachables de ses fonctions de médecin- chirurgien au centre hospitalier de Royan

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Royan, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée GAERTNER, dont le siège est sis route de Royan à Saint-Sulpice de Royan

C demande au tribunal : 1°) d'annuler sur le fondement de l'article L521-1 du code de la justice administrative la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Royan l'a suspendu

DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEWK N° de MINUTE : 24/00141 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET

Par un arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Royan a délivré à M.

GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION EN REVENDICATION, QU'IL AVAIT FONDEE SUR SON TITRE D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE 8 ARES SITUEE AU LIEUDIT LA FERME, COMMUNE DE ROYAN

DENIS, EN LUI ASSURANT L'EXCLUSIVITE DE SA REPRESENTATION POUR LE SECTEUR DE ROYAN ; QUE LE 13 OCTOBRE 1962, ELLE A CONCLU AVEC PONSET UN CONTRAT IDENTIQUE POUR LE MEME SECTEUR ; QUE SUIVANT CONVENTION

rejetant la demande d'abrogation/modification du plan local d'urbanisme 3°) de mettre à la charge de la commune de Semussac et de la communauté d'agglomération Royan-Atlantique une somme de 2 000 euros

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Royan est rejeté.