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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
67240 BISCHWILLER représentée par la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN, avocats au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR AU POURVOI : Monsieur Rudolf
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d6
25 juin 2008
25 juin 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 24 rue des Bourelles 38420 DOMENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603363_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Alloun, greffier d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405450_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
E F A, représenté par Me Rudloff , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505297_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302130_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, représenté A Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcc8f
14 mars 1995
14 mars 1995
Porte de l'Arenas, Hall C, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de Mme Hilde Y... exploitant sous l'enseigne "Rudolf
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207856_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2022 par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC005393400
30 septembre 2003
30 septembre 2003
La S.A.U. et l’U.L.S.E., également créées en 1923, à Dornach (Suisse), s’inscrivent dans un courant de pensée initié par Rudolph Steiner (1861-1925).
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48093
30 mars 2004
30 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par protocole du 16 novembre 1990, la société autrichienne Rudolph X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512602_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet des
Source officiellecomm
61372168cd580146773f3838
14 mai 1991
14 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rudolph Horlacher, société de droit allemand
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Monsieur Benoît X... a été embauché en qualité de Directeur Commercial France par la société RUDOLF BOHNACKER SYSTEME GMBH (ci-après la « société BOHNACKER ») selon contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301897_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, magistrate désignée, - les observations de Me Rudloff, représentant Mme E et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110017
26 janvier 2012
26 janvier 2012
margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requêtes n os 28569/10 and 30977/10 Rudolf
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00905_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre l'arrêté de transfert du 16 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511734_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SCP RUDLOFF, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006397209
17 octobre 2017
17 octobre 2017
and Ms Josefa Rudolph, are German nationals, who were born in 1934 and 1931 respectively and lived in Eggenfelden.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53207
19 février 1999
19 février 1999
Josephus Wilhelmus Rudolf Wokke, contre les Pays-Bas ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 juillet 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article
Source officiellePage 11 sur 65