1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6 April 1995 by a Dutch national, Mr   Josephus Wilhelmus Rudolf

La CONDAMNONS à verser à la Selarl Villaine Rumoin une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

Affaire Date de la décision 30012/12 Andreas SCHNEIDER 01/03/2016 34948/12 Rupert STRASSER 26/04/2016 42571/12 Johann SCHMITZBERGER 01/03/2016 44591/12 Franz WELTE 29/03/2016 72366/12 Luise Klothilde et Rudolf

Rudolf Hannak contre l'Autriche (Requête no 17208/90);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 octobre 1994 et que le délai de trois mois prévu à

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE EXERCEE SEPAREMENT DE L'ACTION PUBLIQUE, ET PORTANT CONDAMNATION DE LA SOCIETE SPIEGEL VERLAG RUDOLF

C B, domicilié 330 rue Rudolf Serkin - Ellypss - ZAC Réalpanier à Avignon (84000) est désigné en qualité d'expert.

Rudolf Paesie, M. Franciscus Johannes Joseph Maria Schoenmaeckers et M.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 25 mars 2014 a été prorogée au 08 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

BKR AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Entreprise NVD AUTO AVAGYAN RUDOLF, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant OMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Applications nos. 18578/19 and 54063/19 Ruhani

née le 26 Septembre 1946 à PARIS (75016) de nationalité française ... 38140 RIVES représentée par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Jörg Rudolf Schöps, ressortissant allemand, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel le droit du requérant à l’égalité des armes, et partant son droit à une procédure contradictoire

Rudolf X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt n° 3125/81 rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société de droit américain

Rudolf X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Date of the decision 30012/12 Andreas SCHNEIDER 01/03/2016 34948/12 Rupert STRASSER 26/04/2016 42571/12 Johann SCHMITZBERGER 01/03/2016 44591/12 Franz WELTE 29/03/2016 72366/12 Luise Klothilde and Rudolf