Sébastien, - L'ASSOCIATION DÉFENSE DES CITOYENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 juin 2007, qui a condamné chacun des deux premiers, pour vol aggravé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Sébastien Y..., malgré l'avis qui lui en a été donné le 28 novembre 2014 par le greffe. Il en résulte que la déclaration d'appel de Mme Lydia X... doit être déclarée caduque à l'égard de M.

Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Sébastien Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

C... pour apprécier le droit à indemnisation des ayants droits de Sébastien X..., la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte de

Sébastien X... et à M.

Il résulte du décompte actualisé produit, arrêté au 11 juin 2015, que MM Sébastien et Jean-Marie X... restent devoir la somme de 5 480,29 euros au titre des charges de 2010-2011 à 2014-2015, le décompte

: 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la production de la décision par laquelle le maire de la ville de Lyon a réglementé de manière permanente les conditions de stationnement dans la montée Saint-Sébastien

Sébastien X... au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

Par un acte en date du 16 mars 2016, Monsieur Sébastien X... a interjeté appel de ce jugement.

P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur Jean Noël X... ... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO Représenté par Me Sébastien SEBASTIANI

procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a considéré que les faits visés à la prévention n'étaient pas constitutifs d'un abus de confiance au préjudice des parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte

Il résulte de l'instruction que M.

premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'ayant à statuer sur la réparation du préjudice de Sébastien

Sébastien, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 5 décembre 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Y..., capitaine du navire Sébastien IV, sous la responsabilité duquel s'étaient tenues les opérations de nettoyage survenues sur le Sébastien IV au cours desquelles l'accident était survenu à bord du Sébastien

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE SAN SEBASTIEN X... Pierre Y... C / Hélène Z... A... S. A.

Sébastien X...ont déposé deux dires, puis Mme Y...-X..., Mme Anita X..., MM.