d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PME2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2022 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/00005 APPELANTE

AO2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00150 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CERET No RG 11-04-222 APPELANTE

chambre ARRET DU 11 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2007/940 APPELANTE

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MOREAU avocat, substituant Me BLOCH avocat au barreau de PARIS Monsieur Maurice H... ... ...

général : N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMVP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04204 APPELANT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIP ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV [

de Me Jérôme VIALARET, avocat plaidant au barreau d'ALBI substitué par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre-Olivier Y...

au répertoire général : N° RG 24/06466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022000255 APPELANTE

MOYENS DES PARTIES EN APPEL : L'appelant, M.

Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT

Monsieur [M] [E] né le 02 Janvier 1955 à à [Localité 8] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au

/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 Juge des contentieux de la protection - Tribunal Judiciaire de Perpignan - N° RG 11-19-000145 APPELANTE

ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2005-4327 APPELANTE

ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU N° RG 06 / 411 APPELANTS

de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de M ONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Marion BEY de la

EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 22/01040 APPELANTE : Madame [C], [P], [L] [U] Prise en sa qualité d'héritière de Mr [F] [U] décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 10] née le [Date naissance

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7W ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I.

-Z..., et statuant à nouveau : Déboute les appelants de leur demande de garantie par la SCP de notaires associés Y...-Z.... Confirme pour le surplus.