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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372348cd58014677407c08
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODEPA "Speedy", société à responsabilité limitée, dont le siège est
5ème Chambre
69f43be0cdc6046d472dd38a
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat
69f43be3cdc6046d472dd3a3
TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
Monsieur X...a été embauché le 1er juin 1995 par la SAS SPEEDY FRANCE comme technicien de montage. Il est devenu en juillet 1997 chef de point de service statut cadre.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4816
12 juin 2003
Article 5 § 4 – “Speedy” review of the lawfulness of the internment : the applicant’s lawyer had stated that he would provide the grounds for the appeal against the detention order only after he had been
Chambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d661
7 octobre 2024
[XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVK5 Minute : 24/163 Commune DE [Localité 10] Représentant : Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60770
6 juin 2024
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.492 Demandeur(s) : la société Speed Touques Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Speedy
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b72521c
23 janvier 2025
Condamne la SARL SPANKY SUSHING à payer à M.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52101
10 juillet 1998
s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 267 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34232/96 SPARTI
Chambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934d
16 octobre 2025
VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.
Chambre 3-4
Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C
634e41bfdfc182adff7ad538
17 octobre 2022
D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16063 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQB Ordonnance n° 2022/M210 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SPEEDY
6079b1609ba5988459c51ed5
26 février 1992
(SPAMT) a formé, le 17 janvier 1991, soit dans le délai légal, un pourvoi en cassation, contre le jugement attaqué ayant annulé les élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
3 SS
CETAT:CETATEXT000008148549
15 novembre 2002
régionale des pensions de Colmar a rejeté sa demande de pension pour séquelles de pneumothorax droit de 1953, feston pleural du sommet droit, séquelles de pneumophathie contractée en 1956, épisode broncho-spastique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600548_20260110
10 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le Syndicat parisien des affaires économiques et des finances CFDT (SPAEF CFDT), M. A... C... et M. D...
1ère chambre
SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION
69ea4ed1cdc6046d47468c13
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01266 Affaire : SAS SPARTES c/ SAS TRANSPORT ET VALORISATION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant
Chambre des référés
68e025a474e929a9d8fb87b7
3 octobre 2025
SPEEDY FRANCE SAS, sise [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Marie-france COLON-SANTUCCI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475820.20230719
19 juillet 2023
juin 2023 par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau, à l'enseigne " Speedy
Chambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
Toutefois, il résulte des rapports d’expertises que la contracture spastique psychogène dont souffre Mme E... est une « complication post-opératoire car l’index avait conservé une bonne mobilité après
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002380794
2 juillet 1997
As regards Article 5 para. 4 of the Convention (speedy review) (paras. 42-47).
comm
6079d3209ba5988459c57aec
26 janvier 1988
1985) d'avoir mis à sa charge, en vertu des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, une partie des dettes de la société anonyme Provençale d'études et applications techniques (la SPEAT
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