CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 461 résultats pour « SPAETY Me LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372348cd58014677407c08

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODEPA "Speedy", société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43be0cdc6046d472dd38a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TRAMECO Société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43be3cdc6046d472dd3a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef7

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Monsieur X...a été embauché le 1er juin 1995 par la SAS SPEEDY FRANCE comme technicien de montage. Il est devenu en juillet 1997 chef de point de service statut cadre.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4816

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

Article 5 § 4 – “Speedy” review of the lawfulness of the internment : the applicant’s lawyer had stated that he would provide the grounds for the appeal against the detention order only after he had been

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d661

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVK5 Minute : 24/163 Commune DE [Localité 10] Représentant : Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60770

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.492 Demandeur(s) : la société Speed Touques Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Speedy

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72521c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamne la SARL SPANKY SUSHING à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52101

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 267   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 34232/96   SPARTI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9059abd0e067a21934d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C

634e41bfdfc182adff7ad538

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16063 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQB Ordonnance n° 2022/M210 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SPEEDY

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51ed5

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(SPAMT) a formé, le 17 janvier 1991, soit dans le délai légal, un pourvoi en cassation, contre le jugement attaqué ayant annulé les élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148549

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

régionale des pensions de Colmar a rejeté sa demande de pension pour séquelles de pneumothorax droit de 1953, feston pleural du sommet droit, séquelles de pneumophathie contractée en 1956, épisode broncho-spastique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600548_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le Syndicat parisien des affaires économiques et des finances CFDT (SPAEF CFDT), M. A... C... et M. D...

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION

69ea4ed1cdc6046d47468c13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01266 Affaire : SAS SPARTES c/ SAS TRANSPORT ET VALORISATION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a474e929a9d8fb87b7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SPEEDY FRANCE SAS, sise [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Marie-france COLON-SANTUCCI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475820.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

juin 2023 par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau, à l'enseigne " Speedy

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102746_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Toutefois, il résulte des rapports d’expertises que la contracture spastique psychogène dont souffre Mme E... est une « complication post-opératoire car l’index avait conservé une bonne mobilité après

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002380794

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

   As regards Article 5 para. 4 of the Convention           (speedy review)           (paras. 42-47).

Source officielle
CC

comm

6079d3209ba5988459c57aec

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

1985) d'avoir mis à sa charge, en vertu des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, une partie des dettes de la société anonyme Provençale d'études et applications techniques (la SPEAT

Source officielle

Page 11 sur 124

← PrécédentSuivant →