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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354911
15 avril 2024
15 avril 2024
AD ONE COMMUNICATION, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 913 219 390 C/ [L] [B] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01053
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Sabic ; que si Azelis prétend qu'après la rupture elle a trouvé une société concurrente de Sabic sans pour autant retrouver le chiffre d'affaires qu'elle avait avec Sabic, il n'en demeure pas moins que
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6d3
16 novembre 1993
16 novembre 1993
du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
61372536cd5801467741be2d
16 mars 1989
16 mars 1989
falsifiés, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
61372587cd5801467741e886
13 octobre 1993
13 octobre 1993
malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de28
16 mai 2011
16 mai 2011
WASHINGTON DC 20009- USA représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sabine Z... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301257
17 novembre 2016
17 novembre 2016
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Salines
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l’espèce, les violations à la réglementation sont multiples alors qu’il s’agit d’un établissement recevant du public.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5fe
15 juin 1978
15 juin 1978
SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, CONTRADICTION ENTRE MOTIF ET DISPOSITIF, DEFAUT DE MOTIF : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a3
3 avril 2007
3 avril 2007
mars 2006, qui l'a condamné, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen pris de la violation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0ca
25 janvier 1989
25 janvier 1989
cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 80 000 francs d'amende pour recel d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02184
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Alain X..., embauché en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Servir pour le compte de son établissement la Villa des Sapins à Valdoie (90), a été licencié pour faute grave par lettre recommandée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100675
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Or, depuis le 1er août 2003, Alexia et Emmanuelle résident chez leur père, en plein accord avec les deux parents, comme Mme Sabine de X... le reconnaît elle-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
David X...et Mme Sabine Z...se sont mariés le 30 octobre 1999 à Armentières.
Source officiellecomm
6137238ccd5801467740b3fc
5 décembre 2000
5 décembre 2000
décision de ce chef et d'avoir rejeté sa demande en nullité de l'acte de cession, alors, selon le moyen : 1 ) qu'après avoir relevé que les investigations expertales ont mis en lumière la situation saine
Source officiellesoc
61372510cd5801467741aac7
18 septembre 2007
18 septembre 2007
articles L. 122-12 et L. 321-1 du code du travail ; 2 / qu'il ne peut être reproché à l'employeur d'avoir anticipé des difficultés économiques prévisibles et mis à profit une situation financière saine
Source officiellecr
61372589cd5801467741e96c
28 septembre 1993
28 septembre 1993
publiques envers un particulier, ainsi qu'à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00959
11 octobre 2011
11 octobre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR refusé de prononcer la décharge d'une caution en la personne de Madame Sabine X..., la banque prêteuse, la BANQUE POPULAIRE DU NORD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100708
12 juin 2014
12 juin 2014
qu'en décidant que le testament authentique de Mme Henriette X... en date du 16 août 2002 reçu par lui, nul parce que faux, ne pouvait avoir la valeur d'un testament international, la cour d'appel a violé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00112
8 février 2011
8 février 2011
donc 25000 sapins moins 11.844 sapins égale sapins ; que cependant Monsieur X... énonce qu'il restait 13.711 sapins loyaux et marchands ; que par suite il convient sans extrapoler ni aller au delà de
Source officiellePage 11 sur 266
LE TEMPS DES AFFAIRES, VIALLES, Sabine
26/03/2021
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LE TEMPS DES AFFAIRES, VIALLES, Sabine
30/06/2016
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VIALLE, Sabine, GUILLET
31/01/2008
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