Pont-Audemer à lui verser la somme de 40 823,46 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la réalisation de travaux publics de rénovation de la chaussée et du trottoir de la rue Sadi

Saadi A, demeurant ..., enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 décembre 2002 et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

However, he noted that Mr Saadi was not deported prior to this Court’s hearing in Saadi , cited above, nor had he been deported since.

C, représenté par Me Ben-Saadi, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [U] [I] aux entiers dépens de l'instance, comprenant la somme de 40 euros à payer à la SADIR LOCAL.FR au titre des frais de recouvrement.

    Après l’adoption de l’arrêt Saadi , Amnesty International a publié son rapport annuel 2008.

    Après l’adoption de l’arrêt Saadi , Amnesty International a publié son rapport annuel 2008.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Mme [W] [I] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

Localité 31] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 VILLE DE [Localité 61] [Adresse 59] [Localité 33] représentée par Maître Ali SAIDJI

Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 1 er septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 22537/12 Sadi

A..., représenté par Me Ben-Saadi demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l’inexécution de

Saadi X et à Mme Fadila X la délivrance d'un certificat de résidence, ainsi que sa décision du 28 mars 1997 rejetant le recours gracieux formé par les intéressés et, d'autre part, les arrêtés du préfet

B..., représenté par Me Ben Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 75418/10 Sami AKBIYIK et Sadi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/10/2025 à : Me Ambrine BAKHTAOUI Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à :Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[H] Me SOUMARE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la cabinet Saidji et Moreau, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Saidji, conclut à un non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance