le tribunal administratif de Paris ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 1986 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique à la société SAGI

L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE QUI, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE, LES 23 ET 30 SEPTEMBRE 1973, DANS LE CANTON DE SAGRO-DI-SANTA-GIULIA

Sur les bureaux donnés à bail par la SCI CELIA à la SARL SAGI AG3AI Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2002, la SCI CELIA a donné à bail commercial à la SARL SAGI AG3I, pour une durée de neuf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Saglio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société d'aménagement de l'Ilôt Gobelins-Nord, ("SAGO"), société anonyme dont le siège est .

armées demande au tribunal : 1°) de condamner la SAS Emmanuelli concept menuiserie alu à lui verser la somme de 27 566,98 euros en réparation des préjudices nés des désordres affectant le sémaphore de Sagro

secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence par voie numérique, du bilan régional SAGIR

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la copropriété Grigny 2, représenté par son syndic la société Sagim

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)52 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Saggio

Avenant à l'accord instituant une prime de nettoyage des vêtements de travail de la société SA d'HLM SAGIM

du 1er septembre 1948 ; Attendu que le contrat de louage n'est point résolu par la mort du bailleur, ni par celle du preneur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1998) que la société SAGI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saglio, avocate de M.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]”, représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI), a fait délivrer à [S] [N]

Sadio X, demeurant ... ; M.

-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 264   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34246/96   SABIO

section saisies immobilières), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires dénommé Syndicat secondaire Davout 28, dont le siège est à Grigny (Essonne), ..., représenté par son syndic en exercice la SAGIM

SADIO, demeurant chez M. A... Mustapha ... ; M.

s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .s15D92DFC { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 27511/03 présentée par SANNIO

Solaise " ainsi que M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Sagim

LOI DU 4 MARS 1943, ENSEMBLE L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE VALIDE LE CONGE DONNE, SOUS LA SIGNATURE DU CHEF DU CONTENTIEUX DE LA SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI