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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e5
6 avril 2023
6 avril 2023
attaquée : 11 JUILLET 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE LNA SANTE
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2403023_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca67cb8dca058e3e7bce
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le consentement aux soins en droit de la santé, tel qu'il résulte notamment d'un avis émanant de la Haute autorité de santé s'entend d'une capacité à consentir dans la durée au traitement proposé.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454831.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442960.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. / Un registre est tenu dans chaque établissement de santé
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] [N], né le 17 mars 1978, a occupé les postes de télévendeur et VRP au sein de la société [6] depuis 2003.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10742
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Laboratoire de technologie appliquée à la santé
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7ed2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il précisait que l'état de santé de Monsieur [T] [N] pouvait être considéré consolidé au 7 mai 2019.
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba55
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LE PREFET DU NORD absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Bertrand DUEZ, conseiller, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIERE : Véronique THÉRY DÉBATS
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503530_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, pour Mme A..., et de Me Bertrand, pour l’EHPAD Marcel Jacquelinet.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f227cdc6046d477eb678
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) le 21 février 2022.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d43e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092108
15 mai 2002
15 mai 2002
David X..., élisant domicile à la société civile professionnelle d'avocats Bertrand et Marcaillou-Degasne, ... ; M.
Source officielleETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b8
5 mai 2022
5 mai 2022
Le moyen sera rejeté. 3) Sur l'état de santé de M. [O] [E] et la demande d'assignation à résidence M.
Source officielleJ.L.D.
68681a5d4965b5d9df31484b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 26/06/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028411878
30 décembre 2013
30 décembre 2013
le titre de séjour sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître C...Bertrand
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025757464
27 avril 2012
27 avril 2012
Bertrand A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451456.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur les conclusions de la ministre de la santé et de la prévention à fin de désistement : 3.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451388.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A doit être rejetée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre fin de non-recevoir soulevée par le ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c454cdc6046d47889e1a
16 avril 2026
16 avril 2026
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePage 11 sur 190