Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z... et Sandra

  Représentants des parties   Gouvernement italien   :   Nicola Lettieri , co-agent ,   Emilia Mazzuco , Antonio Bella , Claudio Galzerano , conseillers   ;   Requérant

2023 N° 2023/122 Rôle N° RG 19/18364 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHUT SCP BTSG² SARL TPGO C/ SARL PURE SUISSE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Pellonpää , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mrs   V. Strážnická ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   L.

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame NICOLAS, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller qui en ont délibéré conformément

domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nathalie ABRAN ,avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra

, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara

ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie, des finances et de la relance de prendre un arrêté prohibant l'importation de certains produits agricoles originaires du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Europe Aéro Service, de la SCP Nicolas

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Pausania Giuseppe CIAPPINA 1950 Genova Vincenza CONGIU 1951 Sassari Antonio CORADDUZZA 1955 Sassari Carmelo CORALLO 1954 Pieve Ligure Walter CORDA 1948 Sori Luciano D’ASVERO 1960 Genova Floriano DE NICOLA

Portalis DBVB-V-B7D-BESYA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI LES RÊVES DE VENUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Sandra