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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519144_20251106
6 novembre 2025
Par un arrêté du même jour, l’intéressé a été assigné à résidence sur le territoire de la commune de Coulaines (Sarthe) pour une durée de 45 jours.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c8345f
13 avril 2023
Chaque partie conservera la charge de ses dépens.
64d32c86ab0b21d969c83461
64d32c86ab0b21d969c83463
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02137_20230123
23 janvier 2023
du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine au service des étrangers de la préfecture afin d'indiquer les diligences accomplies pour organiser son départ.
ORCA_22NT02138_20230123
CTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société CAPGMINI ENGINEERING ACT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2114019_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
s'effectue chaque semaine à l'amiable le vendredi de 17 heures à 20 heures afin que l'enfant garde le contact avec son papa.
Chambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
[L] solidairement à payer à l'UDAF de la Sarthe la somme de 50.000 euros en réparation de la perte de chance de ne pas avoir à exposer des frais de conseils extérieurs et de procédure entre 2013 et l'introduction
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
La CPAM de la Sarthe a régulièrement relevé appel de cette décision.
4ème Chambre
DTA_2304847_20251120
20 novembre 2025
Dès lors, Mme A... ne peut prétendre qu’à la réparation de la perte de chance sérieuse de percevoir cette prime.
3ème chambre
DTA_2103248_20230222
22 février 2023
La société Sarah a formé, le 26 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté et, par la présente requête, la société Sarah demande au tribunal l'annulation de l'arrêté
6253cbf5bd3db21cbdd8eba8
15 septembre 2011
indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la sarl BPE service, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l' Urssaf de la Sarthe de son désistement.
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EU AFFAIRE : [X] [F] [L] [E] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID, Barreau de la Seine Saint Denis Toque 273 OBJET
6253cb06bd3db21cbdd8caf6
19 novembre 2008
Sarah, X... Mehdi, X... Sofyan, enfants mineurs, à Madame B...
Chambre civile TGI
667d00ca2439f45aaa042597
25 avril 2024
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
CABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
exécutoire délivrée à Me Michèle BAUER Me Peggy OKOI le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
65bd3c8e46d547e419fdb73e
délivrée à Me Anne-Claire BOYEZ Me Alexia LIOTARD le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12819
12 mai 2020
L’intéressé s’était à deux reprises livré à la prière (« Salah ») pendant la nuit, alors qu’un « sommeil ininterrompu » était prescrit pour tous les détenus.
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