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211 résultats pour « Sarah SAGAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD001869320

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Türkiye 04/02/2020 Orkun KÖMÜR 1974 Osmaniye Turkish Şeyho SAYA   11829/20 Bulut v. Türkiye 13/02/2020 Akif BULUT 1990 Sivas Turkish Büşra LEVENT   12367/20 Taş v.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a0cdc6046d472ee26c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle appartient au groupe [3], emploie plus de onze salariés et applique la convention collective régionale de la Métallurgie de la Sarthe.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective régionale de la Métallurgie de la Sarthe. M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209c3

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

"et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de l'information et des débats à l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié

Source officielle
CC

cr

N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z

61372513cd5801467741ac42

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Olivier de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Sara

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 mai 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste lors d'un examen médical du 2 juillet 2020 par le médecin du travail, lequel a estimé que son

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CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir causé, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, à Sara

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CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Y... qui le payait alors en espèces ; que de plus, si les prévenus fournissent une attestation des services de la Mutualité Sociale Agricole de Mayenne-Orne-Sarthe accusant réception d'une déclaration

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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