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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD001869320
16 décembre 2025
Türkiye 04/02/2020 Orkun KÖMÜR 1974 Osmaniye Turkish Şeyho SAYA   11829/20 Bulut v. Türkiye 13/02/2020 Akif BULUT 1990 Sivas Turkish Büşra LEVENT   12367/20 Taş v.
Chambre Prud'homale
69f447a0cdc6046d472ee26c
30 avril 2026
Elle appartient au groupe [3], emploie plus de onze salariés et applique la convention collective régionale de la Métallurgie de la Sarthe.
69f447a6cdc6046d472ee2c7
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective régionale de la Métallurgie de la Sarthe. M.
cr
613725cccd580146774209c3
15 octobre 1998
"et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de l'information et des débats à l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié
N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z
61372513cd5801467741ac42
8 juin 1999
Olivier de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Sara
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003
10 janvier 2024
Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 mai 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste lors d'un examen médical du 2 juillet 2020 par le médecin du travail, lequel a estimé que son
613725dccd5801467742112d
25 octobre 2000
de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir causé, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, à Sara
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433
31 octobre 2017
Y... qui le payait alors en espèces ; que de plus, si les prévenus fournissent une attestation des services de la Mutualité Sociale Agricole de Mayenne-Orne-Sarthe accusant réception d'une déclaration
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
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