CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 049 résultats pour « Scapin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH à verser à l’Etat une somme de 603 511,73 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH à verser à l’Etat une somme de 74 126,42 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A

6711fa937603bf88a1884497

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCANIA LOCATION Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2309375_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Scalia France et Madura sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100829_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e65fde28ee420711426

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] [F] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCAPIN-ALLAG Me GUENNO LE PARC Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355cfbf1fa7f870d29fc6

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

. **** La société SCANIA , société suédoise de construction de véhicules utilitaires, a commandé à la société ACTIA, actuellement dénommée ACTIA AUTOMOTIVE, assurée par la société

Source officielle
CC

civ1

60794cde9ba5988459c4755a

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

X..., qui se plaignait en outre de douleurs au niveau du poignet droit imputables à une disjonction scapho-lunaire, a consulté un second médecin, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b12

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Hauts-de-Seine), 1, square Augustin Pajou, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile immobilière Scarron

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300603

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

La SCPI Novapierre résidentiel a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107976_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

AB, Scania CV AB, Scania France et Scania Deutschland GmbH ont été condamnées par décision du 2 février 2022 du Tribunal de l'Union européenne ; - cette entente sur les prix constitue une faute qui

Source officielle
CC

comm

613722f0cd58014677403726

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCADIF, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101577_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Scania n’ayant pas proposé de transaction à la Commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101578_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Scania n’ayant pas proposé de transaction à la Commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104701_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 avril et 23 octobre 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00296

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

selon l'arrêt attaqué, que la société SAS des transports Pierre Janssens (la débitrice) a été mise en liquidation judiciaire le 2 mars 2011 et son activité provisoirement maintenue ; que la société Scania

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101601_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106796_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une seconde décision du 27 septembre 2017, la Commission a également constaté que les sociétés de construction de camions du groupe « Scania » (Scania A.B, Scania C.V A.B et Scania Deutschland GmbH

Source officielle

Page 11 sur 53

← PrécédentSuivant →