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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH à verser à l’Etat une somme de 603 511,73 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés.
DTA_2102827_20260213
AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH à verser à l’Etat une somme de 74 126,42 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés.
Chambre 3-4
FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A
6711fa937603bf88a1884497
17 octobre 2024
SCANIA LOCATION Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2309375_20250429
29 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Scalia France et Madura sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce
3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
[S] [F] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCAPIN-ALLAG Me GUENNO LE PARC Copie certifiée conforme délivrée le
Pôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
. **** La société SCANIA , société suédoise de construction de véhicules utilitaires, a commandé à la société ACTIA, actuellement dénommée ACTIA AUTOMOTIVE, assurée par la société
civ1
60794cde9ba5988459c4755a
6 juin 2000
X..., qui se plaignait en outre de douleurs au niveau du poignet droit imputables à une disjonction scapho-lunaire, a consulté un second médecin, M.
civ3
613721a7cd580146773f5b12
25 mai 1992
Hauts-de-Seine), 1, square Augustin Pajou, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile immobilière Scarron
ECLI:FR:CCASS:2021:C300603
9 septembre 2021
La SCPI Novapierre résidentiel a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen
2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce
DTA_2107976_20250618
4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
AB, Scania CV AB, Scania France et Scania Deutschland GmbH ont été condamnées par décision du 2 février 2022 du Tribunal de l'Union européenne ; - cette entente sur les prix constitue une faute qui
comm
613722f0cd58014677403726
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCADIF, dont le siège est ..., en cassation
1ère chambre
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
La société Scania n’ayant pas proposé de transaction à la Commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland
DTA_2101578_20251219
3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 avril et 23 octobre 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00296
18 mars 2014
selon l'arrêt attaqué, que la société SAS des transports Pierre Janssens (la débitrice) a été mise en liquidation judiciaire le 2 mars 2011 et son activité provisoirement maintenue ; que la société Scania
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
Par une seconde décision du 27 septembre 2017, la Commission a également constaté que les sociétés de construction de camions du groupe « Scania » (Scania A.B, Scania C.V A.B et Scania Deutschland GmbH
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