ENTRE : Madame [Y] [N], née le 13 Avril 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/ 216 AFFAIRE N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Jean-sébastien

2026F00939 N° MINUTE : 2026F01413 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne: VOLKSWAGEN BANK comparant par Me Sébastien

Sébastien X... C/ Mme Dorothée Y...

Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

Sébastien RALUY-HAMROUCHI Président comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

Sébastien X..., demeurant Al Geral Ouest, 66140 Canet-en-Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Q] [G] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEURS : SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 1] - [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Sébastien

Sébastien André Gilbert X...

Alain X..., 2 / Mme Clotilde Y..., épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Sébastien, 3 / Mlle Cécilia X..., demeurant tous

[J] [F] né le 01 Mars 1976 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Y... et U... ont demandé, par lettres du 29 juin 2015, une modification de l'avenant pour se voir affecter sur la seule région Lorraine et en priorité sur le site Saint-Sébastien à Nancy et ont indiqué

Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent de surveillance au centre commercial Saint-Sébastien

Patrick X... et son fils Sébastien ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et que M.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Sébastien X..., vendeur d'un bien immobilier à usage d'habitation avait commis une réticence dolosive envers son acquéreur et de l'avoir, en

Claude Selami,Président, [Adresse 6] comparant par Me Sébastien BERNARD [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.