Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfait jours pour le personnel non cadre au seil de l'entreprise Bleu vert

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE conseil de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

la SHRT soutient que les dispositions précitées méconnaîtraient le principe d'égalité de traitement entre les usagers du service public en ce que les taux des redevances dont elle est redevable à la SEDIL

MINUTE N° 26/13 Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'[Localité 3] - à Madame La

A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au bénéfice du regroupement familial

Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Polynésie Française, ayant la SCP Doumic-Seiller

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

n° minute : 26/50 Copie conforme à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP TJ [Localité 4] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

et d’utilité certain au regard des risques pour la sécurité du défendeur et des tiers résultant de l’absence d’installation sanitaire et d’accès à l’eau potable, de la proximité de la rivière de la Seille

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X... la somme de 334,40 euros et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller la somme de 2 500 euros ; Dit

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Juillet 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

[N] [W] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [L]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Seidi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Seidel est né en 1939 et réside à Vitry-sur-Seine (Val-de Marne). 8.

[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

[O] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [N] [T], interprète en langue arabe assermentée, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office,