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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 1
DTA_2300647_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Selmi, avocate de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC006926512
15 septembre 2015
15 septembre 2015
{ width:6.53pt; display:inline-block } .sA9E99AE7 { width:197.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 69265/12 Selim
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134f
26 mars 2014
26 mars 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00783 N RG : 14/ 01997 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Selim
Source officielleServ. contentieux social
662beb28e266e89ef118251e
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebe8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa02
9 février 2010
9 février 2010
3] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me Alexis GINHOUX, plaidant pour le cabinet Anne-Marie ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C323 INTIME S.A.S SETIM
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487072
7 juillet 2010
7 juillet 2010
de la transmission du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon du 21 juillet 2008 sur la gestion de la Société d'équipement de Nîmes métropole (SENIM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200442
17 février 2011
17 février 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2010), que M. et Mme X... ont confié à la Société d'études et travaux des industries modernes (la société Setim
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f14
24 juin 1986
24 juin 1986
Sur l'irrecevabilité soulevée par la défense ; Attendu que la société Seimex, assistée par le syndic de son règlement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 mai 1984) d'avoir rejeté
Source officielleRendu de décisions
69cc1cb0cdc6046d47a7acd3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 13/07/2023 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SELAM
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007668839
18 juin 1986
18 juin 1986
SELLIER ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
RG N : 15/00571 AFFAIRE : SA SELI. C/ SCI LA PLACE JEAN DE BERRY TRAVAUX Grosse délivrée à Me M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310012
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Conseils, pour la société Picospied PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de la société PICOSPIED tendant à voir condamner la société SELI
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
.- RAVISE, agissant par Me Michel Y... en sa qualité de liquidateur de la SAS ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière
Source officiellecomm
6137217ecd580146773f43dc
5 février 1991
5 février 1991
Sellam X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039379795
31 octobre 2019
31 octobre 2019
répondre en temps utile aux demandes de l'UD CGT 82 de réservation de la salle Sellier, d'assurer l'accès de la salle Sellier par l'UD CGT 82 à sa demande selon ses besoins planifiés ou urgents et d'assortir
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d6ec
3 juillet 2001
3 juillet 2001
d'honorer une convention qui, après un premier incident de paiement, avait fixé le plafond des découverts autorisés, alors, selon le moyen, que les exposants faisaient valoir que le rejet de la traite Serim
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7b0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, Constate le désistement partiel d’instance des sociétés Hermès international et Hermès sellier à l’encontre de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305414_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, et a transmis au tribunal administratif de Paris la question suivante : " le coût des travaux réalisés par Monsieur A B et effectués par la société Setim
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d32
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Le 26 septembre 2007, la société HERMÈS sellier a adressé à Mme Y..., en courrier recommandé, l'écrit établi par M.
Source officiellePage 11 sur 112