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3 988 résultats pour « Senah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecebcdc6046d478885fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INSULA, exerçant sous le nom commercial SENAC SYNDIC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Igor BUTTIN de la SELARL PROBE IB, avocat au barreau de PARIS, toque : L203 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

Page 11 sur 200

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

YONAN, Flan Dessiebawe Senaho Rosine, COUILLARD

SIREN 804565356Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/05/2025

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Créations

SENAH, Paul-André, Armstrong, Komlavi

SIREN 918748724Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

06/09/2022

Voir →

Radiations

DOSSOU, Martin, Senah

SIREN 894930379Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

21/07/2022

Voir →

Créations

AS Malya, AWUDZI, Florence, Senah

SIREN 914280458Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

15/06/2022

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Créations

DOSSOU, Martin, Senah

SIREN 894930379GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

26/08/2021

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1125JUD003185503

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

    The decision of the Senate of the Supreme Court dated 11   March   2003 indicated, inter alia , that the Senate had heard the prosecutor’s opinion that the lower court’s judgment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216435_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

maître de l'affaire et qu'il a appréhendé les revenus réputés distribués au titre de l'année 2016, et plus encore au titre de l'année 2017 dès lors qu'il n'était plus gérant ni associé de la société Sena

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535719

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

raisonnable dans le jugement par la juridiction administrative statuant sur ses recours contre les licenciements successifs dont il a fait l'objet dans ses fonctions d'administrateur-adjoint stagiaire au Sénat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003280596

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

In its decision the Senate noted his appeal submissions, in particular his assertion that he had not known about the necessity of approval under the Real Property Transaction Act.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1123DEC005083500

Admin. suprême

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Contre l’arrêt de la cour régionale, le mandataire du requérant introduisit un pourvoi en cassation devant le Sénat de la Cour suprême, qu’il déposa au greffe de la cour régionale de Riga le 7 décembre

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe4b

Cassation

19 juin 1980

19 juin 1980

EST DECEDEE AVANT D'AVOIR RESTITUE A LA SECURITE SOCIALE UNE SOMME QU'ELLE AVAIT PERCUE INDUMENT, QUE L'UNE DE SES HERITIERES, DAME Y..., SA SOEUR, EST DECEDEE EN LAISSANT CINQ ENFANTS VIVANTS DONT SENAY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5299

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

.) - 40877/98 Decision 13.6.2002 [Section I] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Parliamentary immunity – decision of Senate resulting in discontinuation of criminal proceedings against

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9990

Admin. suprême

25 février 2014

25 février 2014

Par un arrêt définitif de janvier 2007, le sénat de la Cour suprême lettone fit droit à la demande de la société, ordonna la reconnaissance et l’exécution du jugement chypriote ainsi que l’inscription

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25048485

—

12 mai 2026

12 mai 2026

La Cour poursuit, avec l’Etat de Sennar, son appréciation des niveaux de la violence aveugle provoquée par le conflit armé opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25048485

—

12 mai 2026

12 mai 2026

La Cour poursuit, avec l’Etat de Sennar, son appréciation des niveaux de la violence aveugle provoquée par le conflit armé opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111068

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

On 19 April 2007 a single judge of the Senate of the Supreme Court informed the applicant that his appeal on points of law had not been accepted for adjudication on the merits in the Senate.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1011DEC001679490

Admin. suprême

11 octobre 1993

11 octobre 1993

        Par la suite, le Parlement, par délibérations des 22 juillet 1980 et 19 mai 1983 (Chambre des députés) et 22 avril 1981 (Sénat), modifia le calcul de l'indemnité en

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013100_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Aux termes de l'article 11 du même décret : " Attributions du sénat académique () 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD004666199

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Les requérants Mehmet Faysal Söylemez (ci-après «   Faysal   »), Mehmet Sena Söylemez (ci-après «   Sena   ») ainsi que deux autres personnes (Fevzi Şahin et Can Köksal, ce dernier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503457_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C..., représenté par Me Senah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001944192

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

  An appeal (Berufung) was rejected on 11 January 1991 by the Real Property Transaction Senate (Grundverkehrssenat).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301121_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : La commune de Senan est condamnée à verser à la société Petavit une provision de 292 827,53 euros.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimé Y..., demeurant à Senas (Bouches-du-Rhône), boulevard de

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407220

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Senat, société à responsabilité limitée

Source officielle