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4 868 résultats pour « Senda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111488

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Le 4 décembre 2004, Serdar Avcı (né en 1981) et C.D. trouvèrent la mort à la suite de l'explosion d'une mine antipersonnel à Kastanies.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009788

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 1995 et 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NARBONNE et pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SENA-SUD

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949c0fa75782d5f064a47fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de sa demande liminaire, Monsieur [R] [G] expose que le GARAGE [X] a cessé son activité en cours de procédure pour devenir AUTO SENA puis SENA RENT CAR (société mentionnée dans l’assignation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742375

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Contentieux statuant en référé annule ou suspende une décision en date du 25 mars 1987 par laquelle la commission permanente du Conseil de la Concurrence a pris à son encontre et au profit de la Société SEDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88083

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

No 05/00291 AFFAIRE : Société SEDA C/ René X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88504

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

No 05/00287 AFFAIRE : Société SEDA C/ Brigitte X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour 3 ) S.A SERDA, ayant son siège social Avenue Marillac - 17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour 3 ) S.A SERDA, ayant son siège social Avenue Marillac - 17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d07

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffiers : - lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE - lors du délibéré : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 30/06/22, a été prorogée au 07/07/22.

Source officielle
CA

2e chambre civile

636b51821c306fdcd14a662b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7bac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107319_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La société Serda a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 1 146 kWc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/07/2025, la société GROUPE SEDA a assigné la société [N] REFRIGERATION SRL à comparaître

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202817_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera au GES Sendra ASP une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c765d0369362bfa17a52

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS SEND exploite un hypermarché sous l'enseigne Hyper U à [Localité 6].

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b930

Cassation

27 octobre 1975

27 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE(SEDA), AYANT VENDU A MAYRAN DES

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507639_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Senda, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur lui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505692_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C A, représenté par Me Senda et Me Tadjadit, avocats, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2025 par lequel le préfet de police l'a

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TA

11ème chambre

DTA_2205233_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A C, représenté par Me Senda , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2314108_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis et de ceux subis par sa famille

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