le maire de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée 142 B 180 sise 9 rue Serret

d’un usage complémentaire du sol, lui-même dédié à une production agricole principale laquelle est limitée aux activités de maraîchage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits à noyaux ou pépins

R0006 du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a procédé au retrait du permis de construire tacite du 25 octobre 2023 et a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de serres

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

l'appel régulièrement formé par la SARL TAS GARDIENNAGE d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency, section activités diverses, en date du 25 octobre 2001, dans un litige l'opposant à Monsieur Serge

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Serge Y... a ouvert aux consorts Y..., après l'arrêt confirmatif du 19 mars 2003, l'opportunité d'agir en revendication des parcelles exclues du litige devant la Cour ; que M. Jean Marc Y..., M.

[W] [R], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ

Serge X...

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Perrin a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 31 juillet 1992 qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel Serge X... du chef d'homicide involontaire

D G, ressortissant serbe, et de celui de M. A H, ressortissant macédonien, et du gérant de la société, M.

X..., était de nature à mettre en péril l'intérêt social qu'il était urgent de préserver ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit débouté Serge X... de sa demande de

APPELANTS Monsieur Serge X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/07179 [R] [F] C/ Société SERES ENVIRONNEMENT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007060182 APPELANTE SA DEVANLAY ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FANET SERRA

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.