Or, nous ne pouvons que constater que vos temps de pause ont été en moyenne de : - 41 mn 32 en semaine 25, - 39 mn 22 en semaine 26, - 43 mn 29 en semaine 27.

B... est uniquement fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 5 janvier 2026 du préfet de Tarn-et-Garonne portant assignation à résidence en tant qu’il l’oblige à se présenter cinq fois par semaine,

salarié, afin que, le cas échéant, celui-ci puisse l'utiliser devant la juridiction prud'homale ; qu'en tête de la première page, Alain X... a fait figurer la photocopie de sa carte de délégué ; que, tant

Elle dispose de plusieurs établissements secondaires dont un à Noyelle les Seclin, où travaillait Sandra X....

constate que ces faits ont été commis entre le 14 septembre 1993 et le 2 octobre 1993 ; que dès lors, le prévenu ne saurait soutenir avoir utilisé par méprise à 18 reprises sur une période de quatre semaines

l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Tarn, l'a obligé à se présenter trois fois par semaine, tous les lundis, mercredis et vendredis, sauf les jours

Les impayés de loyer ont été signalés le 25 septembre 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

TRANSPORTS S.M dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 CPAM de la Seine Maritime

T... veuve S..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari K... S..., 2°/ M. M... S..., 3°/ M. P... S..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur père K...

Elle expose percevoir un salaire mensuel de 1 718,00 € en tant qu’agent administratif tandis que la personne avec qui elle vit perçoit un salaire de 1 700,00 € en tant qu’intérimaire.

B... est uniquement fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 25 novembre 2025 du préfet de Tarn-et-Garonne portant assignation à résidence en tant qu’il l’oblige à se présenter cinq fois par semaine

la mort était en rapport avec un délabrement intrathoracique important provoqué par l'utilisation à bout touchant d'une arme à feu ; que, par ailleurs, des résidus de tir seront mis en évidence, tant

réglés ("carotte") ; que ces déclarations apportent une précision sur l'ampleur du trafic de Kamel X... qui, d'après les déclarations de Stéphane Y..., lui a fourni les 60 kilos qu'il lui demandait la semaine

à une grève et au soutien de collègues faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ; que la licéité d'une telle réunion est subordonnée à la formulation d'une demande d'autorisation au moins une semaine

03961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMS VF/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00146) C.LOQUIN [D] [L] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DU TARN

formé le pourvoi n° U 20-20.498 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

supplémentaires sur les bulletins de paie, de payer les heures supplémentaires effectuées par 5 salariés et d'octroyer le repos compensateur pour les heures supplémentaires au-delà de 42 heures par semaine

propre compte, un contrat Sélection International ; que ces contrats permettaient au souscripteur d'arbitrer entre les différents supports proposés sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine

X... a quitté le domicile familial et s'est réfugiée dans un premier temps chez sa tante maternelle Mme B..., puis chez son oncle paternel P...