impôts a été mis en vigueur par la loi du 29 décembre 1994, son contenu reste incertain puisque, en substance, cette loi se borne à dire qu'aux mots "sucre et glucose" il faut ajouter "isoglucose et sirop

l'encontre des sociétés Bacardi, SVF, Gultig et Socar, alors, selon le pourvoi, que, dans des conclusions délaissées, les sociétés Bachet et X... avaient fait valoir qu'elles exportaient depuis 1977 des sirops

04639) (1) Mme [Y] [U] ÉPOUSE [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE MASSON - Me SIROT

soutient qu’elle peut prétendre au bénéfice de l’abattement prévu par le II de l’article 1388 quinquies du code général des impôts pour les locaux occupés par les entreprises Représentation Graphique, Sirflex

destinés à la vente au détail, que « cette catégorie de redevable permet de taxer, notamment, les boissons vendues dans des établissements de restauration préparées à partir de composants tels que des sirops

travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops

par jour l'hiver et 5 sirops et 1 diabolo par jour l'été et le gérant 1 diabolo et 4 sirops par jour ; les offerts aux clients sont compris entre 5 et 6% et les quantités de sirop servies sont de 5 centilitres

W-B7I-YZX3 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX3 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [I], [S], [R] [D] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Jean-Grégory SIROU

VU L'ARTICLE 631 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JACQUES X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME SIROC

sociaux que si elles figurent sur une liste établie dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; Attendu que pour admettre que Mme Y..., assurée sociale, avait droit au remboursement du "sirop

Elle fait valoir que si elle a effectivement consommé de l'alcool ce jour-là, son taux d'alcoolémie a été faussé par la prise d'un sirop contre la toux composé en partie d'alcool.

16 janvier 1987 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en tant qu'il supprime de cette liste les deux spécialités "Alvityl homéagélules 50" et "Alvityl, sirop

BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [O] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

la cour d'appel de Bordeaux, qui a prété serment à l'audience, En présence de Monsieur [K] [P], né le 04 Septembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité, et de son conseil Maître Victoire SIROL

Régine Mayne,épouse Sirou, demeurant ..., 4 / M.

;            de la requête N° 36604/97                 présentée par SIROL

xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 36604/97     SIROL

A, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 du préfet de la Gironde dans

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

propriétaire à Aspremont, depuis le 1er septembre 2004, d'une parcelle cadastrée section DS n° 56 supportant une maison d'habitation et située en surplomb de la route métropolitaine n° 914, dite de la Sirole