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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC002592209
6 septembre 2016
    The applicant, Mr Gleb Davidovich Skant, is a Ukrainian national who was born in 1971 and lives in Kharkiv. 2.     The applicant was represented by Ms A.
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c156
15 mai 2008
SKANES-MONASTIR (TUNISIE) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Gérard X...
8ème chambre
DTA_2304452_20240226
26 février 2024
A D, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de long séjour de retour en France
8ème Chambre
DTA_2113745_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet
4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la SARL Décoration Façade, représentée par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
10ème chambre
DTA_2114479_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Skander, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre
12ème Chambre
DTA_2314829_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par Me Skander, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du
11ème Chambre
DTA_2407846_20250605
5 juin 2025
A C, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2ème chambre
DTA_2410304_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_23VE01283_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
ORCA_24VE01456_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 25 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
ORCA_25VE02963_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_25VE03413_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Skander demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
1ère chambre
DTA_2502009_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Skander, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 28 février 2023
1ère Chambre
DTA_2206783_20230404
4 avril 2023
A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé
3ème chambre
DTA_2112366_20230321
21 mars 2023
D A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation définitive ; 2°) d'enjoindre au ministre
5ème chambre
DCA_24VE01622_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
A représenté par Me Sami Skander demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008958/3 du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; 3°)
9ème Chambre
DTA_2417025_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Skander, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
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