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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd580146774086f5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Castorama, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740870c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Castorama, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740870d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Castorama, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087cd

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Castorama, les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030186692

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

procédé à un constat au sein du greffe pénitentiaire ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros à verser à la SCP Celice-Blancpain-Soltner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00551

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

d'erreur matérielle Arrêt n° 551 F-D Requête n° U 13-20.769 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7a5

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef4e

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société des

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037a5

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Valls France, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d17

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Alcatel Titn Answare, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f894

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Marius

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740870b

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Castorama, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ea86fe4a38fb737da8

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à: SELARLU BMP AVOCATS Avocat à la Cour, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd89

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Soprest, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e44b

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 juillet 2001 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, au nom de la société

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd0b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société l'Entreprise ferroviaire (EF), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Abilis propreté, les

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c86

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Allianz

Source officielle
CC

comm

61372361cd5801467740901e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dumas, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Parfumerie du parc

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740967f

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Alain Manoukian, de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cfa

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SNC Codirep, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle

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