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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4424
23 octobre 2025
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie
1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Anne-Sophie
Chambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4884
20 octobre 2022
Représentée par Me Eric FILLIATRE substitué par Me DUMINIL de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [W] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Adrien
Chambre Sociale
62f73eb643b00e05d4fac7a5
11 août 2022
Ayant pour avocat plaidant Me Adrien LARGILLIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2022, en audience publique, devant
CHAMBRE SOCIALE C
616250ee929f6bffa995b2c9
5 décembre 2013
00614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SAS DSV AIR AND SEA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage advienne
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
Italie 08/06/2016 Domenico LAGNESE 1942 italienne Roberto CARLINO 250. 35042/16 Ei Solh et autres c.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f3
18 mai 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société AKKA TECHNOLOGIES venant aux droits de la société AKKA MANAGER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie
4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage advienne
1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961c
5 juillet 2022
Monsieur [B] [T] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 11] Représentés par Me Jean-Marie WENZINGER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Plaidant par Me DURIER substituant Me Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
toutes domicile au cabinet de Me François TEYTAUD [Adresse 1] [Localité 14] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Adrien
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
(NETHERLANDS) NV [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Benjamin DUFRAICHE substituant Maître Christophe ADRIEN
2ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d28228
10 octobre 2024
2024 2ème chambre 2ème section N° RG 19/12081 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5ED Madame [F] [W] [Adresse 13] [Adresse 13] Madame [H] [G] divorcée [E] [Adresse 16] [Adresse 16] représentées par Maître Adrien
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [E] [A] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Adrien
3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Adrien MOMPEYSSIN de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
, 328°/ la société anonyme Bougainvilliers, dont le siège est à Lausanne (Suisse), 1, Galeries Benjamin CP..., 329°/ Mme Franziska XZV..., épouse FW..., demeurant à Berlin (Allemagne), 37, 51 Sophie
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
elle-même venant aux droits de la Société AIG EUROPE NEDERLAND NV dont le siège social se situe [Adresse 3] prise en sa succursale néerlandaise sise [Adresse 12] - Pays-Bas représentée par Maître Sophie
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