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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
Désigne SELARL PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER [Adresse 2] Liquidateur. Fixe provisoirement au 31 Mai 2025 la date de cessation des paiements.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
L'association soutient que la cession de gré à gré intervenue au titre de l'arrêt du 12 avril 2018 correspond à une vente de gré à gré soumise aux obligations de publicité de droit commun, que l'insertion
CCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.
REFERES 2ème Section
662fe0cfb89538338ecdcd48
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOD6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Sophie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914dfcdc6046d476a8503
14 janvier 2026
Le 26 mai 2023, la société Ekip', en sa qualité de liquidateur de la société Intelligence Culinaire, a présenté une requête au juge-commissaire aux fins de vente de gré à gré du fonds de commerce de la
SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES S.A.S. SOFLUXc/S.A
67f4b114da16d54af38e6268
7 avril 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Pôle 6 - Chambre 8
6040a83131336b630938c5ca
3 mars 2021
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad28e9a46d1f5a76b642
7 janvier 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier
1ère Chambre
63d0d58281a7b805de12b497
24 janvier 2023
MERCIALYS RCS de [Localité 5] sous le numéro 424 064 707 [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE
AFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [F] [N] / SARL BATI GRO UP63 RO LE GENERAL : N° 2024 009046 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [F], domicilié
JCP REFERES
686ee0ba72b5e5e648cc087e
4 juillet 2025
délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d41
29 septembre 2017
Ayant son siège au 28, rue de Chabrol-75010 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur Bernard X..
Chambre 06
69f27f8bcdc6046d4704576c
21 janvier 2025
N° RG : 2024P02678 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL PX5 Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301
Chambre 05
69f67a7ecdc6046d476262c8
9 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.
69f67ad8cdc6046d476269ee
69f67b3dcdc6046d476271de
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Trib. de Commerce
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Débats à l'audience du 20/01/2026 Suivant procès-verbal en date du 12 janvier 2026, Madame [X] [L] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de
Pôle 3 - Chambre 1
6440d82be704a005d1ed7122
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
69b03968cdc6046d472a63c7
8 janvier 2025
architectes dûment convoqué, non comparant Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie
69b03a59cdc6046d472a771f
avocat au sein du cabinet CJA à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie
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