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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770f
11 octobre 2022
membre de la SCP [D] [B], Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, David VINCENT, titulaire d'un office notarial, venant au droit de de la SCP Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND DE JOUFFREY
Pôle 1 - Chambre 11
69d73aa7cdc6046d479b5183
8 avril 2026
interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
J.L.D.
69dd3597cdc6046d471ed497
12 avril 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01188 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie
69dd34dacdc6046d471ec765
DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie
Chambre des Rétentions
69f587f6cdc6046d474b38fa
1 mai 2026
du 01 MAI 2026 Minute N°390/2026 N° RG 26/01420 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HND2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 15h15 Nous, Sophie
69d89192cdc6046d47bbbb7f
9 avril 2026
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) [M], représenté par Me Sophie
6a0e991ecdc6046d47657e0b
20 mai 2026
[B] [M] [J] né le 26 novembre 1991 à [Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris -, présent en salle
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01612
29 novembre 2022
Le 8 août suivant, lors de son interrogatoire de première comparution, au cours duquel il était assisté de Mme Sophie Tesson, collaboratrice de M. Raphaël Chiche, M.
69dd34e4cdc6046d471ec81c
DE [Localité 1] N° RG 26/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie
6a0f502dcdc6046d477b8a1f
21 mai 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie
Rétention admin étrangers
6a14a249cdc6046d47e95f63
24 mai 2026
[B] [L], notifiée à l’intéressé le même jour à 11h37 ; Vu le recours de M.
Chambre civile 1-7
69facb5bcdc6046d47be3e46
5 mai 2026
En l'espèce, l'appel (dont le délai a été prorogé au jour ouvrable suivant dès lors qu'il a expiré un samedi, un dimanche ou un jour férié), a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.
61372638cd58014677423e0e
8 octobre 2003
l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et Andrée Y..., épouse X..., coupables de complicité et recel d'escroquerie ; " aux motifs propres que s'agissant des époux X..., ils n'ont pas davantage à ce jour
61372639cd58014677423e85
30 juin 2004
"aux motifs que, "il est reproché au prévenu Pierre X... d'avoir, de 1993 à 1995, ayant dirigé une personne morale de droit privé ayant une activité économique, en l'espèce, la SA Pierre Industrie (SOPI
Pôle 2 - Chambre 2
615e0dfbc25a97f0381f510a
6 mars 2015
son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Christophe BOUCHEZ de la SCP VEIL- JOURDE
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
Sur la restitution des véhicules A notre audience, Ora nous informe de la restitution de l'ensemble des véhicules ce même jour et abandonne l'ensemble de ses demandes à ce titre.
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
[W] [X] Le Bourg 14500 MAISONCELLES DE JOURDAN M.
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
APPELANTE SAS CONSULTANTS IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 657 941 ayant son siège au 54, rue Jouffroy
6137260dcd5801467742297f
9 novembre 1999
. ; " aux motifs qu'au jour de son décès accidentel, survenu le 21 mars 1993, André Wendlingétait âgé de 32 ans et qu'il laissait sa veuve, âgée de 31 ans, et trois enfants, Emilie, Anne-Sophie et Jérémy
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
Il comprend à ce jour M. Pierre X... et Philippe H... ainsi que Mme U... X... et Jacques X....
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