Le préfet de Meurthe-et-Moselle fait grief à l'ordonnance de prononcer la mainlevée de la mesure d'hospitalisation, alors « que lorsqu'il n'a pas pu être procédé à son examen, un patient souffrant de troubles

de gains professionnels actuels et de limiter l'indemnisation de son préjudice aux sommes de 187 987,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total et partiel, 20 000 euros au titre des souffrances

classe de Rachid C..., établissent que celui-ci a eu un comportement violent, " essayant de mettre un coup de genou au professeur " puis " un coup de poing " alors que le professeur le tenait au cou (Sofiane

physiques et morales par elle endurées et de son préjudice d'agrément ; Et attendu que la cour d'appel a constaté que Mostafa X... avait enduré des douleurs liées tant aux souffrances engendrées par

de voir « analyser les incidences de l'organisation du travail actuelle et des modes de management sur les conditions de travail et la santé des salariés, identifier les facteurs de mal être et de souffrance

Abdoulaye Z..., né le 17 février 1933 au Soudan, devenu Le Mali, d'une mère, Fatoumata X..., elle-même née sur ce territoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1999) de l'avoir débouté de

coupables "d'avoir à Notre-Dame-De-Monts, le 8 août 2000, obtenu par violence, menace ou contrainte, en l'espèce en menaçant agressivement de poursuites judiciaires une personne âgée, dépressive, souffrant

endurées: le tribunal ayant alloué la somme de 6 000 euros pour indemniser une souffrance chiffrée à 3,5 sur 7 par l'expert, Mme X... propose la somme de 4 500 euros : la somme allouée correspond aux

nombreuses reprises par toutes les autorités compétentes des conséquences de leur comportement, André X..., Roger X... et Hilaire X... savaient que leur incurie persistante ne pouvait que conduire à la souffrance

[V], au motif que la préfète du Pas-de-Calais ne pouvait justifier de diligences « utiles », soit de diligences accomplies pour reconduire l'étranger dans un pays autre que le Soudan, le conseiller

l'Institut français du cheval et de l'équitation, placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance

..., aux droits desquels viennent les consorts Y..., ses voisins, pour faire constater que l'ouverture pratiquée par ces derniers dans le mur jouxtant la cour lui appartenant constitue un jour de souffrance

demandeur, bien que la détention de ce dernier constitue nécessairement une atteinte à la dignité de la personne, s'agissant d'un condamné partiellement invalide, atteint d'obésité et de diabète, et souffrant

tiers payeurs s'exerce dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité à caractère personnel correspondant aux souffrances

H... la somme de 9 487,50 euros en réparation du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées, de fixer l'indemnisation du préjudice patrimonial permanent à 8 700 euros au titre de la perte

Le fonds de garantie considère que la demande à ce titre doit être rejetée comme menant à une double indemnisation alors que les souffrances ont été indemnisées au titre des souffrances endurées avant

reçoit en vertu de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances

que leur comportement démontrait qu'ils préparaient la confusion du patrimoine de la victime avec le leur ; "alors, d'une part, que, se contredisant, l'arrêt attaqué constate que la victime ne souffrant