Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, faisant fonction de PrésidentMadame Isabelle MONTAGNE, Conseillère, Madame

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

décision : B N° RG 25/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

de décision : B N° RG 26/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSLO Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie

Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SA SOCOTEC prise en la personne de son représentant légal Les Quadrants 3, avenue du Centre 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Représentée par Me Stéphanie

22 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/08206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Jean-pierre LAIRE Me Stéphane

Jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, conseiller faisant fonction de président Madame Isabelle MONTAGNE, conseillère Madame

Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport.

décision : B N° RG 25/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVF7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

D... , épouse Y..., domiciliée [...]                          , 2°/ à Mme Stéphanie Z..., 3°/ à M.

CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL CONSTRUCTYS prise en la personne de son gérant en exercice Lieu-dit Querciolo 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Stéphanie

personne de son réprésentant légal demeurant et domicilié en son établissement d'AJACCIO en cette qualité Direction Régionale de Corse Boulevard Docteur Ramaroni 20090 AJACCIO assistée de Me Stéphane

REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social. 1, avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX assistée de Me Stéphane

Président du Conseil d'Administration en exercice Avenue Noël Franchini-BP 552 NI BP 552 20189 AJACCIO CEDEX 2 Représenté par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Stéphane

B, représenté par Me Stephan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement

Y..., domiciliés [...] et agissant tous en qualité d'héritiers de Stéphane Y..., décédé, 13°/ Mme Ginette D...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Emmanuelle BESSONNE, conseillère

Jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 07/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane