Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024.

Liquidation Judiciaire immédiate : [P] [F] RG 2024 009009 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

[D] [S] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de M.

APPELANT Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE

née le 08 Août 1975 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant ...59000 LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 1er avril 2021, MM. B... et A...

Stéphane K..., M. Laurent L..., M.

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Suivant ordonnance en injonction de payer rendue le 24 juin 2013 par le président du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.