Michel X..., demeurant Pont Minot, chemin de la Gare, n° ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

suite, le requérant déposa à la résidence des parents de J. une demande de rançon, exigeant d’eux le versement d’un million d’euros pour revoir leur enfant   ; il abandonna le corps de J. sous un pont

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Silva, demeurant ensemble 113, rue du Pont Blanc, 93300 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Françoise

CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane

; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

né le 24 Octobre 1951 à NAARDEN (PAYS BAS) ... 22390 PONT MELVEZ Rep/ assistant : la SCP GUEGUEN-BRULE-MORVAN POILVET, Plaidant (avocats au barreau de GUINGAMP) Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 février 2022 RG:21/00134 CRCAM DU LANGUEDOC C/ SCP GERARD BOUISSINET-LIONEL SERRES Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Stéphane

SMABTP, [F] [X], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

LES PONTS, 25o) Monsieur Jean-François V..., demeurant...

A... et la Pharmacie du pont de Bondy ne sont pas fondés.

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION OABA, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Frédéric Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), 32, rue du Dauphiné, 5°) Mlle Stéphanie Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), 32, rue du Dauphiné, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, aux droits de la société Via Assurance Vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton Le Pont

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, aux droits de la société Via Assurance Vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton Le Pont

Stéphane D..., demeurant ... (Allier), 11 ) de M. Jacques J..., demeurant ... (Seine-Maritime), 12 ) de M.

GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maîtres Stéphane