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607 résultats pour « Stanislas Comolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant requête déposée

Source officielle

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CA

RETENTIONS

68806c92bf1211186fbec991

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95029de0ebe408dac6f3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PPO, (RCS de [Localité 6] n°829 547 827), venant aux droits de la société PPO 36-37, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [N] LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd3cdc6046d47e96710

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-627721-633091

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

instance de Paris afin de demander de «   lever le secret de sa naissance en l’autorisant à se faire communiquer tous documents, pièces d’état civils et extraits intégraux d’actes de naissance complets

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b3456cdc6046d4716b4ad

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

DB2H-W-B7K-3XF3; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2096

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f5747489

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 18 novembre 2016, la société [7], a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 17 novembre 2016 dans les termes suivants : 'M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1010802-1047743

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

  Non-violation de l’article 6 § 1 Non-Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 OGIS-Institut Stanislas, OGEC St. Pie X et Blanche de Castille et autres c.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301219

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Jean Stanislas et François Y..., nus-propriétaires, le paiement d'une indemnité de sortie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, si aucun état des

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] [X] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Stanislas Creusat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Représentant : Me Franck Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170323 Représentant : Me Stanislas F...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717932d395d6ba9f2ab9d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, demeurant [Adresse

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502944_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D..., représentée par Me Stanislas Creusat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-786712-803594

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Bäck affirma que l’extinction quasi complète de sa créance sur N. emportait violation de ses droits de propriété garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e7418cac880aa7ee21f304

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [H] [U] né le 09 Janvier 1976 à [Localité 2] de nationalité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6690c7540d808eb34e45560c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[B] [C] [Adresse 5] [Localité 11] Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa500c7dc206c9eb7ed1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Saisi par Mme [G] d'une contestation de son licenciement et d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps complet, le conseil des prud'hommes d'[Localité 4] a, par

Source officielle