TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36P JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Vincent Z... ... ...

.., 22°/ de Mme Nathalie S..., demeurant ..., 23°/ de Mme Raymonde T..., demeurant ..., 14000 Caen, 24°/ de Mme Annick U..., demeurant ..., 25°/ de Mme Odette V..., demeurant 7, place maréchal

Q..., demeurant tous résidence II, bâtiment A, 13470 Carnoux-en-Provence, 6°/ de la société civile immobilière (SCI) Garage Immobilier, dont le siège est place Maréchal Liautey, chez Mlle Micheline

Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Edouard Frabel, demeurant 15, rue Maréchal de Saulx Tavannes, 21000 Dijon, 28 / M. Elie Preditch, demeurant chalet "Dans les Arbres" 3790, route du Mont d'Arbois, 74120 Megève, 29 / M.

#Union nationale des mutualités socialistes gegen La Marca Stéphanie.

de la SCP MARCHAL YVES-MARCHAL NATACHA -FLORENCE MAS-ISABELL E COLLINET-MARCHAL-AS VERITE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Florence MAS DÉBATS à l'audience publique du 04 Novembre 2014

.- BP 89068 30972 NIMES Cedex 9 Représenté par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Association APAJH DU GARD prise en la personne

Me Françoise VILLARET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Me [Q] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL VENDOME CARRELAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexis MARCHAL

qualité d’assureur de la SAS BT ZIMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

W..., Lionel DD..., Raymond P... et Stéphane A..., mis en cause par leur chef d'atelier, M.

FAITS ET PROCÉDURE Madame Marcella X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 1er février 2001 par monsieur Stephen I... et madame Tomisue I..., de nationalité américaine, en qualité de

Le maréchal des logis ‑ chef J. était le chef du groupe «   Charlie 1   » au sein de l’escadron de la Réole.

Acajou 97232 LE LAMENTIN non représenté Monsieur Aubin Casimir Y... ... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Sylvain Marceau

APPELANTE SAS Fonciere des Arts prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Yves Marchal

LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Madame [T] [G], épouse [N] née le 05 décembre 1970 à [Localité 6] (88) domiciliée [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

siège social [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Marie-charlotte MARECHAL