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7 699 résultats pour « Streiff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372167cd580146773f374b

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale, civile et commerciale), au profit de la Société technique de révision d'expertise de gestion et d'organisation comptables (STREGO

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

A compter de cette date et jusqu'au 21 décembre 2009 - incluant les périodes de renouvellement - Mme [BH] a été placée en arrêt maladie pour 'stress intense dans un contexte professionnel' ou 'stress intense

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les éléments psychotiques s’intégrant au syndrome de stress post-traumatique et constituant une aggravation de son état antérieur.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-26

droit de la concurrence

20 février 2020

20 février 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Satar par les sociétés Inseco et Stef

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-137

droit de la concurrence

21 septembre 2012

21 septembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société KL Services par le groupe Stef

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-132

droit de la concurrence

23 septembre 2013

23 septembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ebrex France par le groupe STEF

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-79

droit de la concurrence

22 juillet 2010

22 juillet 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés La Compagnie de Formation Chezy (CFC) et Forteam par Duke Street Holdings Ltd

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372520cd5801467741b2cb

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis simple ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Z... faisait valoir "que les objets appréhendés par les services de police au magasin "or street

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

les modalités de recours au prestataire informatique et plus généralement toutes les conséquences que ces choix auront sur les conditions de travail des salariés du magasin, notamment s'agissant du stress

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff9

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie générale maritime et financière, dont le siège est ..., 2 / de la société Stef

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3cf672fa487855252f2

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

EXPOSE DU LITIGE La polyclinique [Établissement 1] employait Mme [V] en qualité d'agent de stérilisation.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427866

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners Ltd, Alternative Finance Ltd, SA Strela

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1] L1930 Luxembourg prise en sa succursale en France sise [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par CABINET STREAM - Maîtres Fabien D'HAUSSY et [Q] [D] - [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201116

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

au 23 février 2011 ; qu'après une expertise ordonnée en référé ayant conclu à des taux d'invalidité de 50 % pour sa pathologie cardiaque et de 15 % pour sa pathologie psychiatrique, liée à l'état de stress

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171327

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae46

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etude Strichard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Strib

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427867

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners Ltd, Alternative Finance Ltd, SA Strela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC005537416

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

their observations, the Government, referring to the outcome of the review proceedings, argued that the applicant company had obtained restitutio   in   integrum and invited the Court to strike

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Elle est spécialisée dans la stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte d'établissements de soins. Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1105DEC001577120

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Streiff 18.     M. Streiff fit l’objet de deux poursuites disciplinaires distinctes.

Source officielle