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388 résultats pour « Szepetowsli-Polirsztok »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d21e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me Jean-marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01903_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902493_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par des pièces complémentaires, enregistrées le 10 mars 2023, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, a transmis au tribunal le même arrêté portant permis de construire modificatif du 7 mars

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01994_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Szepetowski, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01656_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2024 et de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[WZ] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [GS] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab787

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb0519698398994eb90b94

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

SIMON-THIBAUD Me J-M SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002643_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67061e0afde28ee420710f6d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FIROKA HOSPITALITY [Localité 3] représentée et assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ambroise CATTEAU

Source officielle
CA

17e Chambre

603676f72be52318cce863fd

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

par Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emilie VIELZEUF, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03628_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 septembre 2020, le 11 janvier 2021 et le 28 avril 2021, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205780_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C E et Mme W F, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SARL SLC1 un permis de construire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02666_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 26 septembre et 18 octobre 2023, sous le n° 22MA02666, la SCCV L'Alandier - Vallauris - RA, représentée par Me Szepetowski

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02000_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la SCCV AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea11d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS à Me Jean-marc SZEPETOWSKI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff34585495

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02357 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGKZ Grosse délivrée à Me Paul SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67908eda9b4b0b8d25008d1c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AZUR IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Paul SZEPETOWSKI Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da2cf40727a00440fe8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

/ [X] [C] MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04202 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPLL Grosse délivrée à Me Philippe SILVE expédition délivrée à Me Jean mars SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f61

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DE L'IMMEUBLE 'LES JASMINS' C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maxime ROUILLOT Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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