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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21e
25 septembre 2012
représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me Jean-marc SZEPETOWSKI
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président
4ème Chambre
DTA_1902493_20230525
25 mai 2023
Par des pièces complémentaires, enregistrées le 10 mars 2023, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, a transmis au tribunal le même arrêté portant permis de construire modificatif du 7 mars
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
B, représenté par Me Szepetowski, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2) d'annuler la décision implicite par
Juge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2024 et de mettre à la charge de l'Etat la somme
2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
[WZ] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [GS] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Chambre 1-4
5fdb0519698398994eb90b94
25 avril 2019
SIMON-THIBAUD Me J-M SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14
DTA_2002643_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Chambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
FIROKA HOSPITALITY [Localité 3] représentée et assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ambroise CATTEAU
17e Chambre
603676f72be52318cce863fd
20 octobre 2015
par Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emilie VIELZEUF, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 septembre 2020, le 11 janvier 2021 et le 28 avril 2021, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit
2ème Chambre
DTA_2205780_20231122
22 novembre 2023
C E et Mme W F, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SARL SLC1 un permis de construire
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02666_20231208
8 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 26 septembre et 18 octobre 2023, sous le n° 22MA02666, la SCCV L'Alandier - Vallauris - RA, représentée par Me Szepetowski
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la SCCV AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Chambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea11d
7 janvier 2025
POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS à Me Jean-marc SZEPETOWSKI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff34585495
15 octobre 2024
c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02357 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGKZ Grosse délivrée à Me Paul SZEPETOWSKI
Chambre 1-1
67908eda9b4b0b8d25008d1c
21 janvier 2025
AZUR IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Paul SZEPETOWSKI Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire
67f81da2cf40727a00440fe8
10 avril 2025
/ [X] [C] MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04202 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPLL Grosse délivrée à Me Philippe SILVE expédition délivrée à Me Jean mars SZEPETOWSKI
Chambre 1-7
6618cef37935f50008be3f61
11 avril 2024
DE L'IMMEUBLE 'LES JASMINS' C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maxime ROUILLOT Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement
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