parcelle d'une superficie d'environ 1 000 m² pour le tènement cadastré [Cadastre 16] et [Cadastre 14].

Le propriétaire a établi le 24 avril 1998 une attestation dans laquelle il déclare lui avoir donné à bail l'ensemble du tènement immobilier situé ....

Le 5 novembre 2019, il a déposé en mairie une déclaration préalable en vue de la réalisation sur ce tènement d'un lotissement comportant 5 lots.

Le 29 août 2022, les consorts C ont déposé une demande de permis d'aménager pour la création de sept lots à bâtir au lieu-dit " Les Penchots " sur un tènement d'environ 6 000 m2 composé des parcelles cadastrées

Si le terrain d'assiette du projet est mitoyen du tènement de M.

Madame [V] est propriétaire du tènement contigu, situé [Adresse 5] à [Localité 19] parcelle cadastrale [Cadastre 8] EP [Cadastre 3].

[V] en vertu de l’ordonnance de référé du 30 janvier 2024 rendue à la requête de Mme [C] [K], leur voisine qui se plaint du déversement sur son tènement d’eaux pluviales, doivent être communes et opposables

Code de procédure civile, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir refusé l'emprise totale demandée par le nu-propriétaire d'un tènement

X..., à la suite de travaux de rénovation qui auraient été effectués sur le tènement dit "Grane", correspondait à des dépenses effectivement réalisées par la communauté, la cour d'appel n'a pas mis la

des risques impliqués par l'implantation en limite de propriété de la voie de desserte interne du projet, en surplomb de leur propriété avec les risques inhérents au dévers important entre les deux tènements

[M] et de son sapiteur ne peuvent être rejetés au motif que la mission expertale n'aurait plus d'objet : La vente du tènement et les travaux réalisés étaient sans incidence sur les conclusions de

D'une part, il est constant que, dans le plan local d'urbanisme communal applicable à la date de la décision en litige, le tènement, classé en zone UT1 pour la majeure partie de sa superficie ou en zone

De plus, le tènement litigieux est en majeure partie identifié par le SCoT comme un espace paysager à préserver.

Cette maison est voisine d'un tènement immobilier appartenant à la SCI SAHIN PERE et FILS.

agronomique, biologique ou économique, l'une d'entre elles étant en outre artificialisée car supportant leur maison d'habitation, où aucune exploitation agricole n'est présente à proximité et où le tènement

demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, à hauteur de la somme de 142 624 euros, de la cotisation de taxe foncière assignée à la société Akers France au titre de l'année 2017 à raison d'un tènement

[T] [R] qui avait été la gérante de cette société, prononçant, à la demande de [K] [S] qui soutient être le vrai propriétaire des lieux occupés et qui produit un acte notarié d'acquisition pour le tènement

Le SDC de l'immeuble les rives du lac soutient que : - les parcelles du tènement n’ont pas fait l’objet d’une division préalable ; l’existence juridique de la ZAC dans laquelle s’inscrit le projet n’est

Soutenant qu'une construction rattachée au tènement immobilier de M. et Mme [C] empiète sur leur parcelle, M. [Y] et Mme [B] ont assigné M. 

Il ressort des pièces du dossier que le tènement de MM.