B D, représenté par Me Teffo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une attestation

D A C, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2023 et 22 février 2023, Mme A C, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23

toque : P0498, avocat postulant Représentée par Me Corinne METZGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0768, avocat plaidant SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION (SNU - TEFI

La requête a été communiquée à la société Teo Investissement, qui n'a pas produit dans la présente instance.

A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de

A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 décembre 2023

B A, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

un " référé expertise sur un bâtiment situé 5 Rue de Moulin à Montceau-les-Mines ", en vue de faire valider par un expert la solution technique retenue et préconisée par le bureau d'étude structure TECO

le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI

, détenue à 100 % par EDF ; que les missions de RTE TESO sont l'« exploitation, l'entretien du réseau et le transport d'électricité » ; que le transport d'électricité suppose sa distribution immédiate

unique, pris en ses quatre branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 1995) a condamné La Mutuelle du Mans assurances IARD à garantir la responsabilité de la société Trans euro fret (TEF

  The Labour Court dismissed the case mainly by stating that the applicant was laid off from work because he was believed to be affiliated with a terror organisation or a group that is understood

        In a judgment dated 20 December 1993, the court found the applicant guilty of an offence under Article 8 of the Anti-Terror Law.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRAN-EURO-FROID (TEF), dont le siège social est ..., boîte postale n° 109

#Commission des Communautés européennes contre Sociedade de Curtumes a Sul do Tejo Ldª (Socurte), Revestimentos de Cortiça Ldª (Quavi) et Sociedade Transformadora de Carnes Ldª (Stec).

The charges were brought respectively under Articles 6 and 8 of the Anti-Terror Law.

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Sociedade de Curtumes a Sul do Tejo Ldª (Socurte), Revestimentos de Cortiça Ldª (Quavi) en Sociedade Transformadora de Carnes Ldª (Stec). # Hogere voorziening

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la SAS TEO

raison de la défectuosité du tissu dont elle avait garni les sièges qu'elle avait fournis à la société Cinéconfort, la société TF Création a appelé à sa garantie la société Teinturerie Est et Ouest (TEO