:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 69 Novembre 2004 Ünal Tekeli

André XZ..., demeurant à Mahina PK 10,500, résidence Tehani, 21°) de M. Adrien XZ..., demeurant ..., quartier Mevin, 22°) de M.

width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 32897/07 Ali TELHAI

[K] demande à la cour de : A titre principal, - Déclarer nul l'acte introductif d'instance signifié le 9 septembre 2024 par la SELARL Templier et associés devant le tribunal de commerce de Reims, -

23/05/2017 63907/13 Sándor PRÁGA 24/01/2017 65061/13 László BILLING 23/05/2017 65570/13 SMOKING BT ET AUTRES 24/01/2017 6724/14 Jánosné KUJBUS 13/12/2016 69101/12 Gábor FECZER ET Viktória FECZERNÉ TELEKI

956 );   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in these judgments continues to be examined within the framework of the Unal Tekeli

Le ministère public appuya ses arguments sur la jurisprudence établie à partir de l’arrêt Ünal Tekeli c. Turquie (n o 29865/96 CEDH 2004 ‑ X (extraits)).

Croatia , no. 68453/13, §§ 53-60, 23 February 2016;   Ünal Tekeli v. Turke y , no. 29865/96, §§ 42 and 49-52, ECHR 2004-X (extracts))?

B..., représenté par Me Tellache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

A B, ressortissant géorgien né le 10 juillet 1981 à Telavi (URSS), est entré le 27 décembre 2021 dans des conditions indéterminées en France où il a demandé l'asile le 25 janvier 2022.

23/05/2017 63907/13 Sándor PRÁGA 24/01/2017 65061/13 László BILLING 23/05/2017 65570/13 SMOKING BT AND OTHERS 24/01/2017 6724/14 Jánosné KUJBUS 13/12/2016 69101/12 Gábor FECZER AND Viktória FECZERNÉ TELEKI

son site pour ouvrir l'installation sans plus tarder, justifie que le 15 novembre 1994 France Télécom avait mis à la disposition de la société IMMOGEST les deux codes d'accès 36.15 et 36.17, et que Téléris

U... dirigeant... » et se terminant par « Tefal son principal client Pièce 39 SD3-SP1 », - le procès-verbal d'audition de M. K...

En effet : d'une part, lors de son interrogatoire de première comparution, [V] [X] s'est borné à déclarer « Je tenais à dire que je reste sur mes déclarations de garde à vue.

France , 24 octobre 1996, §§ 21 et 22, Recueil des arrêts et décisions 1996-V   ; Ünal Tekeli c. Turquie , n o 29865/96, §   42, CEDH   2004 ‑ X (extraits), et Golemanova c.

    Le 12 janvier 2012, le 15 e tribunal correctionnel d’İzmir rendit une «   ordonnance de traitement de désintoxication et de surveillance   » ( tedavi ve denetimli serbestlik ).

L'entreprise a ainsi remis le 28 septembre 2016 les données issues de l'utilisation du logiciel Teledis ETG 3, dédié au recensement, par les auto-écoles qui l'utilisent, des élèves inscrits pour le passage

d'oeuvre temporaire en dehors des cas autorisés et, en conséquence, a ordonné l'affichage du jugement, pendant une durée de deux mois, aux portes de l'établissement, dit que les affiches seront de format telli-re

en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Fontaine, société anonyme, dont le siège est rue Jean Hollier, parc d'activités La Teillais

greffière, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, substitué par Maître Jacques TELLACHE