Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 15 août 2023, Mme A B épouse C , représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

#Hospital Consulting Srl ja teised versus Esaote SpA ja teised.#Eelotsusetaotlus: Consiglio di Stato - Itaalia.

(Deux-Sèvres), 2°/ la société à responsabilité limitée Hurteau Terrière, dont le siège social est ci-devant place de la Liberté à Coulonges-sur-L'Autize (Deux-Sèvres), et actuellement impasse de l'Hometrou

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 janvier 2010), que la société La Paronce a acquis, par l'intermédiaire de la société Teysset

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.

X... s'est engagé à fournir pendant cinq ans, de 1983 à 1987, certaines quantités de cassis à la société Teisseire, spécialisée dans la fabrication des sirops de fruits, moyennant un prix indexé, pour

C..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans

B..., représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce jugement

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

#Reference for a preliminary ruling — Public procurement — Directive 2004/18/EC — Article 47(1), (4) and (5) — Economic and financial standing of the tenderer — Directives 89/665/EEC and 2007/66/EC — Judicial

C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Teyssode a accordé un permis de construire au groupement foncier agricole Le Pastel pour

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2022, 1er décembre 2022, 2 mai 2023, 24 avril 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et le 26 avril 2024, les sociétés Loison et Tempere

#Appeals — Order for interim measures — Public service contracts — Procurement procedure concerning the supply of insurance services for property and persons — Rejection of the bid made by a tenderer and

B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Cette société est désormais dénommée la société Tersen.

N° Portalis DBZS-W-B7I-YA26 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me MOUVEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Sylvie TEYSSEDRE

- N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3B DEMANDERESSE : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne et assistée de Me MOUVEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Sylvie TEYSSEDRE

A C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide