manufacturing & services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Matra manufacturing & services à payer MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

n'est pas un gestionnaire avisé ; qu'il a probablement commis des confusions de comptes ; que les écritures comptables et leur rigueur lui échappent radicalement ; que, pour autant, il n'est pas un mauvais

2024004042 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

X... les mauvais résultats de l'activité de location, l'incapacité à diriger une équipe, l'absence de direction du site et l'abandon des collaborateurs à eux-mêmes ; que ces griefs n'étaient pas formulés

moyen, "1°/ qu'en statuant par les seuls motifs critiqués, sans rechercher si, comme le soutenaient les consorts Y... et comme les premiers juges en avaient, eux-mêmes, admis au moins l'éventualité, le mauvais

un véhicule accidenté, mal réparé et même maquillé et par conséquent, dangereux ; que le jugement sur la déclaration de culpabilité sera confirmé ; que la peine sera aggravée pour tenir compte des mauvais

une "note interne" datée du 9 novembre 1992, donc postérieure à toutes celles invoquées par l'employeur, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas moins étranger aux mauvais

licenciement sans cause réelle et sérieuse des motifs non indiqués dans cette lettre ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la lettre de licenciement n'invoquait que le mauvais

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier, qui est responsable envers les tiers de la mauvaise organisation, ou du mauvais fonctionnement, de

REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la

N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

. : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE2 joint au dossier 26/487 Madame [U] [J] Profession :assistante ressources humaines Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

. : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS3 joint au dossier 23/09614 Madame [J] [L] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT

née le 26 février 1976 à SAINT ETIENNE (42) ... 42480 LA FOUILLOUSE assistée de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SCP VULIN DA SILVA COTTIER BERTRAND TEYSSIER 1 place

DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, DES ARTICLES 91 ET 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE RENDU PAR M LE CONSEILLER TEYSSIER

2024004374 JUGEMENT DU 14 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl [V] [U] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

permis d'attribuer l'origine de l'accident à une défaillance mécanique masquée par l'inhibition du contrôle de la butée-clavette consécutive aux shunts pratiqués sur le câblage électrique ; que le mauvais