PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente,

] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Caisse CPAM DU VAR Signification de la DA le 13/09/2022, à personne habilitée.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

01044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXQ APPELANTS : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (59) de nationalité Française c/o [D] [H] [Adresse 6] Représenté par Me Marie camille

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR DE LA CORSE dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[L] [F], Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 25 juillet 2025 par la Caisse d'épargne CEPAC aux fins de : - déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Stehlin, substituant Me Richez, représentant Mme D, présente. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

gérant de la société La Plume, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Véronique Thiébaut

L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été

L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/661 Rôle N° RG 23/02762 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2QN [C] [B] [W] [I] épouse [X] C/ Société CAISSE

L'accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne au titre de la législation sur les risques professionnels.

EPILOGUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me LEVALLOIS Thibault

[K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[K] [E] Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et plaidant par Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON M

EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/03080 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]-[Localité 7]agissant par la personne

Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port [Établissement 1].

APPELANT Monsieur Emmanuel X..., demeurant [...] / FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...